L'assurance-maladie prend la main sur les arrêts des fonctionnaires

Il s'agit d'une expérimentation : durant deux ans, les arrêts de maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront contrôlés par l'Assurance-maladie et non plus par les services de l'Etat. L'annonce en a été faite par le ministère du Travail et de la Fonction publique, dans un décret paru ce dimanche au Journal officiel.

L'opération concerne pour l'instant les caisses primaires d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d'Ille-et-Vilaine, de Paris, du Bas-Rhin. Seront par ailleurs concernés les agents des services déconcentrés (DDE, établissements maternelles et primaires). Les agents des hôpitaux et ceux des collectivités locales n'ont pas été intégrés au dispositif.

"L'assurance maladie vérifiera le bien-fondé des arrêts de maladie dès lors qu'ils excèdent quarante-cinq jours, ou dès qu'un agent de l'Etat aura pris plus de trois congés au cours des six derniers mois", précise le journal Le Parisien ce lundi, qui indique que 177.000 agents sont ainsi concernés.

A Paris, la caisse d'assurance-maladie ne contrôlera pas les arrêts de maladie des  fonctionnaires des écoles, des collèges, des lycées, mais bien ceux des fonctionnaires du Budget, de la Réforme de l'Etat, de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

"Cible d'attaques répétées"

"En disant qu'il faut accentuer les contrôles, le gouvernement sous-entend qu'il y a beaucoup de fraudes chez les fonctionnaires et ce n'est pas acceptable", a déclaré Bernadette Groison, dirigeante de la FSU (premier syndicat de fonctionnaires), à l'AFP (Agence France Presse). Selon elle, "ce décret va être très mal accueilli, surtout dans le contexte actuel où la fonction publique est la cible d'attaques répétées". L'annonce pourrait en tous les cas motiver les fonctionnaires à aller manifester dans les rues jeudi prochain, date de la prochaine mobilisation syndicale contre la réforme des retraites.

Les derniers chiffres connus concernant les arrêts de maladie des fontionnaires - déjà anciens puisque datant de 2003 - font état de treize jours d'arrêt en moyenne par an, contre onze jours dans le privé (chiffres de 2008). Les contrôles actuels ont d'autant peu de chances d'être efficaces que les agents doivent en être prévenus à l'avance.