Services à domicile : à qui profite vraiment l'avantage fiscal ?

Par Isabelle Moreau  |   |  318  mots
Copyright Reuters
Selon une étude de l'Insee parue ce vendredi, en 2007, cette mesure a permis de créer entre 12.000 et 43.000 emplois. Côté bénéficiaires, 10% des foyers fiscaux les plus aisés ont perçu 60% de l'avantage fiscal.

Pour régulariser le travail au noir et doper la création des emplois à domicile, les pouvoirs publics ont mis en place des incitations fiscales pour les particuliers employeurs. A partir de 1991, les ménages ont ainsi pu retrancher de leurs impôts la moitié des dépenses qu'ils consacraient aux services à domicile dans la limite d'un certain plafond. En 2007, pour permettre aux ménages non imposables de bénéficier de ces incitations fiscales, le gouvernement a amenagé le dispositif en crédit d'impôt.

Le recours à ces services progresse

Selon une étude de l'Insee, en 2007, 10% des ménages les plus aisés bénéficiaient de 60% de l'avantage fiscal total reçu par les ménages utilisateurs, une proportion en légère baisse du fait du crédit d'impôt, puisque la proportion était de 64% en 2006. L'étude montre également que le recours à ces services a progressé parallèlement au développement de la législation fiscale. Il aurait doublé entre 1996 et 2008, passant de 6,4% à 12,8%, selon l'Insee qui se base sur les déclarations des ménages aux administrations fiscales et sociales.

Entre 12.000 et 43.000 emplois créés

L'Insee estime par ailleurs que la mise en place de la réduction d'impôt aurait suscité la création de 12.000 à 43.000 emplois en équivalent temps plein. Ce qui porterait le coût annuel par emploi créé entre 23.000 et 85.000 euros. Le nouveau crédit d'impôt génèrerait quant à lui "un coût budgétaire supplémentaire modeste", souligne l'Insee. Et aurait été à l'origine de la création de 4.000 à 14.000 emplois pour un coût annuel par emploi compris entre 9.000 et 28.000 euros. Sans surprise, l'Insee montre que les Français les plus aisés sont les grands bénéficiaires de cet avantage fiscal, relevant qu'"en plus de bénéficier d'un meilleur taux de remboursement, il recourent davantage et pour des montants plus élevés" aux services à domicile.