Pas de temps à perdre. Comme pour le premier plan de rigueur, les mesures du deuxième train d'économies vont très vite être entérinées. Ainsi, le projet de loi de finances rectificative de fin d'année (le quatrième depuis juillet), qui intègre une bonne partie des mesures annoncées le 7 novembre telles la création d'un taux intermédiaire de TVA ou la surtaxe sur les grandes entreprises, va être présenté en conseil des ministres ce 16 novembre. Quant aux dispositions concernant les 500 millions d'économies supplémentaires (le premier plan de rigueur prévoit déjà 1 milliard) sur le budget de l'État, elles sont soumises ces jours-ci par voie d'amendement gouvernemental au vote de l'Assemblée à l'occasion de l'examen des derniers articles du budget 2012.
Alignement par le bas
La copie du gouvernement est désormais calée. Environ 40 millions d'euros vont venir de la création d'une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt de travail (Latribune.fr du 13 novembre). Pour l'heure, seuls les salariés du privés sont soumis à un délai de carence de 3 jours (délai à partir duquel ils sont indemnisés par l'assurance maladie, sachant que certains employeurs compensent ces jours de carence). Pour autant, ce jour de carence ne concernera que les primes qui pèsent en moyenne 20% du traitement des fonctionnaires, encore qu'une partie d'entre eux ne perçoivent que très peu de primes (catégories C, enseignants). "Le gouvernement fait les fonds de tiroir. Je ne pense pas que cette mesure représente économiquement un plan structurel de sortie de crise. On aligne toujours les fonctionnaires par le bas", regrette Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, épinglant au passage l'amendement du député UMP Dominique Tian réclamant le même délai de carence pour le public et le privé au motif que les fonctionnaires multiplient "les arrêts de complaisance". Faux, répondent les syndicats, qui pointent la féminisation de la Fonction publique et donc un plus fort taux de congés maternité.
Parallèlement, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a confirmé lundi la réduction de 40 millions d'euros des dépenses de communication des ministères. Ceux-ci vont aussi devoir baisser leurs dépenses d'intervention de 145 millions (dont 50 millions sur l'immobilier et 20 millions sur l'entretien) et celles d'infrastructure et d'investissement de 290 millions. Premiers ministères touchés : la Défense (jusque là épargnée), la Justice et les Solidarités. Enfin, les opérateurs de l'Etat vont subir un nouveau tour de vis, à hauteur de 24 millions d'euros, principalement supporté par France Télévisions. Des coups de rabots ayant vocation d'"exemple". Mais en l'espèce, si les députés ont voté lundi la baisse de 3% du budget de l'Assemblée (sur proposition de son président Bernard Accoyer), ils ont refusé de réduire de 10% leurs indemnités.