Et revoilà le contrat de travail unique ! Défendue dans le rapport Cahuc-Kramartz, reprise par le candidat Sarkozy lors de la présidentielle de 2007, plébiscitée par l'Association des DRH, l'idée d'un contrat de travail unique est, cette fois, prônée dans une étude de l'Institut Montaigne que dévoile La Tribune. Pointant le fait que les contrats courts sont devenus une "véritable variable d'ajustement" pour les entreprises, le "think tank" propose, lui, un contrat d'un nouveau genre : "le CDI pour tous". S'inspirant du contrat de chantier, Céline Gleize, associée du département droit social de la Selarl d'avocats Vinci, préconise de supprimer les CDD autorisés par la loi (surcroît d'activité, saisonnalité, CDD d'usage, etc...) et les contrats d'intérim et de les remplacer par un CDI, en prévoyant un nouveau cas de rupture lors de la signature du contrat : la réalisation d'un objet initial défini.

Obligation de reclassement

"Prenons l'exemple du remplacement d'une secrétaire partie en congé de maternité. A son retour, sa remplaçante pourra soit être licenciée par l'entreprise - elle percevra alors une indemnité de précarité égale à 20% de ses rémunérations perçues -, soit rester dans l'entreprise, mais à un autre poste", explique Céline Gleize, qui prévoit la mise en place d'une obligation de reclassement à la charge de l'employeur.

Concernant l'évolution du contrat de travail, elle propose de permettre sa modification unilatérale dans un cadre précis. Au niveau de la convention collective de branche étendue (qui s'impose à toutes les entreprises du secteur, y compris à celles dépourvues de représentants syndicaux), il s'agirait de distinguer des blocs du contrat susceptibles d'être modifiés de manière unilatérale - si les parties se sont entendues sur ce point - et des blocs dits "intangibles", sauf si les parties se sont accordées au moment même de la modification envisagée. Au niveau du contrat de travail, il conviendrait, là encore, de prévoir les points "intangibles" sauf accord de l'employeur et du salarié au moment de sa mise en oeuvre (comme la rémunération fixe) et ceux pour lesquels les parties s'accordent à l'avance, la possibilité d'imposer à l'autre partie une modification. Ce "sous-CDI" prévoit également le respect d'une procédure de licenciement avec entretien préalable, du préavis et de la motivation de la rupture, qui pourra donc être contestée. Enfin, l'Institut Montaigne préconise une expérimentation de son CDI "new look", dont l'esprit ne manquera pas de susciter de nombreuses réactions...