C'est un rapport qui tombe à pic pour François Drouin, le directeur général d'Oseo. En attendant l'annonce de son maintien ou non à la tête de la banque publique par le nouvel exécutif, le rapport publié par le Trésor, ne devrait pas lui nuire...
« Acteur incontournable de la politique publique en matière de crédit et de garantie de crédit, Oseo, avec ses 569 millions d'euros d'aides à l'innovation en 2011, est également un acteur majeur du soutien à l'innovation », estiment Benoît Masquin et Doryane Huber, les auteurs de cette étude, rappellant que la banque publique octroie aujourd'hui environ 22 % des financements publics à la recherche et développement (R&D) privée.
Pallier les déficiences du marché
« Oseo en tant que banque publique a vocation à pallier les déficiences du marché en matière de financement des entreprises. Lorsque le rendement d'un projet est très incertain ou la durée d'investissement longue - c'est particulièrement le cas pour les projets innovants -, les entrepreneurs rencontrent naturellement des difficultés à financer leurs projets alors même que ceux-ci peuvent s'avérer souhaitables par la collectivité au-delà de la seule rentabilité privée pour l'entreprise. Ils peuvent alors se tourner vers Oséo, dont les avances remboursables fournissent à la fois un financement et une couverture partielle du risque », détaille les auteurs.
Des résultats probants
Et le résultat de l'action de la banque publique est probant. A dépenses de R&D égales, un projet sélectionné par Oseo et financé à hauteur de 33 % conduirait à trois fois plus de brevets qu'un projet non soutenu par Oséo.
Ce bon point est d'autant plus notable que la banque, née de la fusion de la BDPME et de l'Anvar en 2005, notamment, s'est vue confier un nombre important de nouvelles missions au cours du dernier quinquennat, en plus de ses missions de crédit et de garantie de crédit.
Un véritable couteau suisse
Jouer les pompiers en accordant des liquidités aux entreprises en difficultés au plus fort de la crise de 2008-2009, renforcer les fonds propres des entreprises, via les prêts participatifs, accorder un rescrit fiscal aux entreprises innovantes pour simplifier et accélérer l'accès au crédit impôt-recherche, territorialiser l'aide à l'innovation avec FSI Régions, tout cela lui fut notamment demandé par l'exécutif entre 2007 et 2012.
Le soutien aux entreprises a augmenté en 2011
En 2011, la banque a soutenu 84.000 entreprises, un chiffre en hausse de 5 % par rapport à 2010. Elles ont obtenu 31 milliards d'euros de financements (+7 %), publics et privés, mobilisés grâce à l'action de la banque : 1,9 milliard d'euros de financements de projets innovants, 9,1 milliards d'euros de prêts garantis, 11,7 milliards d'euros de financements en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres, 8,2 milliards d'euros de créances financées.
Dernière mission en date, la création et le développement d'Oseo Industrie. Dotée de 1 milliard de fonds propres, son objectif est de cofinancer avec les banques privées les projets industriels prometteurs. Selon les calculs de la banque, l'impulsion de ces nouveaux fonds propres permettrait d'accorder 12 milliards d'euros de crédits, sans compter le concours des banques privées. Avec les banques, cette capacité de financement pourrait atteindre jusqu'à 25 milliards d'euros.