Matignon fourbille ses armes anti-fraude. Ce lundi lors d'un Comité national de lutte contre la fraude, les services du Premier ministre ont annoncé qu'ils souhaitaient abaisser à 1.000 euros par achat (contre 3.000 euros aujourd'hui pour les résidents fiscaux) le plafond pour lequel un paiement en espèce est autorisé.

Une "consultation" va voir le jour

Lors de cette réunion, Jean-Marc Ayrault a déclaré qu'une "consultation" allait notamment être lancée sur ce point. Et ce, afin "qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici la fin 2013", souligne le dossier de presse. De plus, "ce seuil serait abaissé à 10.000 euros pour les non-résidents (qui ne paient pas leurs impôts en France notamment, Ndlr) contre 15.000 euros par achat aujourd'hui", est-il précisé.

Jean-Marc Ayrault a par ailleurs rappelé qu'une autre consultation allait être engagée "sur la création d'un fichier des souscripteurs de contrats d'assurance-vie". Ce fichier "pourra s'inspirer du fichier déjà existant, le Ficoba", précise le dossier de presse. Sachant que le Ficoba -Fichier national des comptes bancaires et assimilés- recense les comptes de toute nature et peut fournir des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.