L'Assemblée nationale a adopté le texte. Et a le dernier mot, constitutionnellement, malgré le rejet par le Sénat lundi. Les électeurs français n'éliront pas de conseillers territoriaux en 2014. Ils seront appelés aux urnes en 2015, pour les élections cantonales et régionales.

L'opposition de droite (UMP-UDI), qui a voté contre, comme le Front de gauche, a annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel. Les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus.

Les conseillers territoriaux avaient été votés sous la précédente législature de droite. La droite a d'ailleurs accusé l'exécutif, en difficulté, de "manoeuvres" afin de limiter les dégâts aux prochains scrutins locaux. De leur côté, le Front de gauche, et dans une moindre mesure les radicaux de gauche et les écologistes, affirment que ces nouveaux modes de scrutin vont accentuer la bipolarisation UMP-PS.

Un "ticket-paritaire" homme-femme

Le texte instaure un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme. Ce dispositif inédit fera passer le nombre de cantons d'environ 4.000 à 2.070.

Il propose l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités qui figureront sur les listes des candidats aux municipales.

"Départementales" et non plus "cantonales"

Le projet de loi stipule que le territoire de chaque canton sera défini "sur des bases essentiellement démographiques" et fixe à 1.000 habitants, et non plus 3.500 comme c'est le cas actuellement, le seuil à partir duquel s'applique le mode de scrutin à la proportionnelle par liste pour les municipales.

Il reporte enfin de 2014 à 2015 les cantonales, désormais appelées "départementales", et les régionales du fait d'un encombrement de calendrier avec les municipales et les européennes du printemps 2014 et les sénatoriales de septembre 2014.