Impôt sur les sociétés : Valls accélère

Par latribune.fr  |   |  430  mots
Devant le Parlement, Manuel Valls a déclaré que le taux de l'impôt sur les sociétés serait réduit de 33% à 28% d'ici 2020, avec une première étape en 2017. (Photo : Reuters)
Selon la CGPME, le Premier ministre s'est engagé à accélérer le calendrier de la baisse de l'impôt sur les sociétés annoncée dans sa déclaration de politique générale.

Manuel Valls s'est engagé à accélérer le calendrier de baisse de l'impôt sur les sociétés annoncé dans sa déclaration de politique générale, a rapporté vendredi la CGPME à l'issue de sa rencontre avec le Premier ministre.

"Le Premier ministre, interpellé sur de récentes annonces fiscales davantage tournées vers les plus grandes entreprises et une certaine déception quant à l'horizon lointain affiché pour que le taux d'Impôt sur les Sociétés (IS) soit ramené à 28%, s'est engagé à préciser rapidement la trajectoire et à accélérer le calendrier de baisse applicable à toutes les entreprises", a déclaré la Confédération générale des petites et moyennes entreprises dans un communiqué.

Devant le Parlement, Manuel Valls avait déclaré que le taux normal de l'impôt sur les sociétés, assis sur le résultat, serait réduit à 28% contre 33% actuellement d'ici 2020, avec une première étape en 2017.

Montebourg en charge des PME

La CGPME a évoqué "le frein à l'emploi que constituent les seuils sociaux".

"A cet égard, il convient de rappeler, par exemple, qu'existent en France 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés, ce qui ne saurait relever du seul hasard, surtout lorsque l'on sait que le franchissement de ce seuil génère plus de 35 obligations administratives et financières supplémentaires", a expliqué l'organisation patronale.

M. Valls a aussi indiqué à la délégation de la CGPME que le nouveau ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, était chargé des petites et moyennes entreprises, une fonction assurée dans le précédent gouvernement par la ministre déléguée Fleur Pellerin.

Une impulsion décisive dans les prochains jours

Le Premier Ministre a reçu vendredi patronat et syndicats pour discuter du pacte de responsabilité, qui prévoit des baisses des cotisations sociales et des impôts pour renforcer la compétitivité des entreprises et favoriser la création d'emplois.

"Nous mobiliserons l'ensemble des préfets, des sous-préfets, les responsables de Pôle emploi pour donner une impulsion décisive dans les prochains jours en faveur du pacte", a annoncé pour sa part Manuel Valls à l'issue de la journée.

"Ça a été une journée fructueuse, une journée de dialogue social (...), cette volonté de dialogue social sera permanente", a-t-il assuré, ajoutant : "Maintenant ce pacte doit entrer dans les faits, (...) je serai très exigeant quant à l'application de ce pacte, notamment du relevé de décisions (signé par les partenaires sociaux), il est très important que l'engagement des partenaires sociaux soit tenu", a-t-il souligné.