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Professions réglementées : libre installation et fin du numerus clausus au programme ?

Par latribune.fr  |   |  327  mots
Les hauts fonctionnaires du ministère de l'Economie préconisent par ailleurs d'autoriser la vente de certains médicaments sans ordonnance en dehors des pharmacies. (Photo Reuters)
Un rapport confidentiel remis par l'Inspection générale des finances en 2013 préconise, selon l'AFP, de laisser les huissiers, taxis, notaires ou encore pharmaciens s'installer librement et de supprimer les quotas étudiants pour les professions de santé, sauf pour les médecins.

Les professions réglementées sont dans le collimateur du gouvernement. A Bercy, l'Inspection générale des finances, a planché sur le sujet et transmis en mars 2013 un rapport "confidentiel" que s'est procuré l'AFP.

Libre installation

 Principale recommandation: instaurer le principe de la libre installation pour les taxis, débits de boissons, huissiers, notaires, pharmaciens, greffiers de tribunaux de commerce et commissaires priseurs judiciaires, tout en accordant à l'Etat un "pouvoir d'opposition à l'installation".

Numerus clausus

En outre, ce rapport préconise de supprimer les quotas étudiants pour l'accession aux professions de santé, sauf pour les médecins généralistes et spécialistes, le fameux "numerus clausus". Plus précisément, il s'agirait de supprimer cette restriction pour les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les pharmaciens d'officine.

Déjà des réformes pour les taxis

D'autres éléments extraits de ce rapport commandé par Pierre Moscovici, l'ancien ministre de l'Economie, ont déjà fuité dans la presse. Il chiffrerait par exemple les bénéfices des professions réglementées à 42 milliards d'euros au total en 2010.

>> Bercy pointe du doigt les professions réglementées aux tarifs "trop élevés"

Déjà, des projets de réformes de certaines d'entre elles sont en cours. C'est le cas de la réglementation concernant les taxis, dont l'activité a été bouleversée par l'irruption sur le marché de nouveaux acteurs utilisant notamment la géolocalisation sur les smartphones. Ils font d'ailleurs l'objet d'une proposition de réforme actuellement débattue par les parlementaires.

6 milliards d'euros

Arnaud Montebourg, le ministre de l'Economie, prévoit un vaste train de réformes des professions réglementées dont les détails ne sont pas encore officiellement dévoilés. Le 10 juillet, il avait affirmé vouloir restituer "6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français" en réformant "de nombreuses professions en situation de monopole" qui "captent par leur position des revenus pour des services payés trop chers".