Patrimoine : l'ex-ministre Yamina Benguigui sera jugée en correctionnelle

Par latribune.fr (avec Reuters)  |   |  187  mots
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait fait état au printemps 'd"omissions" et d'"évaluations mensongères".
Visée par une enquête sur le caractère incomplet de sa déclaration de patrimoine, elle va être citée à comparaître devant un tribunal correctionnel, selon une source judiciaire. Une enquête avait été ouverte en avril.

L'ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui va être citée à comparaître devant un tribunal correctionnel, a-t-on appris lundi 8 décembre de source judiciaire. Sortie du gouvernement lors du remaniement d'avril, elle est soupçonnée d'avoir fait trois déclarations de patrimoine et deux déclarations d'intérêts incomplètes, a-t-on précisé de même source. La date de la comparution n'a pas été fixée.

"Omissions" et "évaluations mensongères"

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait fait état au printemps d' "omissions" et d'"évaluations mensongères" susceptibles selon elle de constituer des infractions pénales. Elle reprochait à l'ex-ministre d'avoir omis de déclarer qu'elle était copropriétaire depuis 2005 d'une société anonyme de droit belge, G2, actionnaire à 99% de sa société de production Bandits productions. La Haute autorité avait communiqué ces remarques au parquet et une enquête a été confiée en avril à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales.

Pour rappel, un membre du gouvernement qui ment dans sa déclaration de patrimoine risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.