Quinze juges constitutionnels se penchaient depuis mardi à Rome sur l'immunité pénale de Silvio Berlusconi, chef du gouvernement italien et l'agence de presse Ansa a annoncé ce mercredi soir que la loi qui protège le Cavaliere depuis son retour au pouvoir a été jugée invalide.

Retenant les deux arguments qui plaidaient en faveur de l'inconstitutionnalité de la loi dite Alfano, du nom du ministre de la Justice, Angelino Alfano, qui l'avait proposée et fait adopter en juillet 2008 juste six semaines après le retour au pouvoir du Cavaliere, les magistrats estiment que cette loi qui instaure l'immunité pénale du chef du gouvernement, mais également celle du président italien, et des présidents du Sénat et de la Chambre des députés, va à l'encontre du principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant la loi. Ils estiment également que ce dernier principe constitutionnel ne peut en principe être modifiée par une loi ordinaire. Or, en l'espère la loi Alfano est ordinaire.

La décision ayant un effet immédiat, les conséquences de l'invalidité de la loi Alfano sont donc de taille puisqu'elle débloque toutes les poursuites judiciaires visant Berlusconi, en particulier l'affaire Mills dans laquelle il est soupçonné d'avoir versé 600.000 euros à son ex-avocat britannique, David Mills, en contrepartie de faux témoignages dans deux procès remontant aux années 90, concernant la reprise du groupe de médias Mondadori par Fininvest, holding de Silvio Berlusconi.

"C'est une sentence politique, mais le président Berlusconi, le gouvernement et la majorité continueront à gouverner comme les Italiens l'ont demandé par leurs votes depuis avril 2008", a déclaré Paolo Bonaiuti, le porte-parole du chef de gouvernement, dans un communiqué publié dans la foulée.