Dans une liste signée en fin de semaine dernière par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et son collègue du Budget, Eric Woerth, et publiée ce lundi dans Le Figaro, le gouvernement a arrêté pour l'année 2010 les "Etats et territoires non coopératifs" en matière fiscale. Il s'agit des pays non membres de l'Union européenne (UE) et qui figurent sur la liste établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Cette dernière comprend vingt-trois pays, mais Paris a exclu de sa propre liste les Etats qui, comme la Suisse, ont déjà signé un accord d'échange d'informations fiscales avec la France, même s'ils n'ont pas encore conclu les douze traités qui permettent à un pays d'être blanchi par l'OCDE.
Les Caraïbes, avec sept pays, sont très largement représentées tout comme l'Amérique centrale avec notamment le Costa Rica et le Panama. Le sultanat de Bruneï, les Philippines ou encore le Liberia sont aussi épinglés.
Le gouvernement pourra mettre à jour chaque année sa liste en fonction de l'évaluation du bon respect des conventions existantes et de la signature de nouveaux accords. Le principe de cette liste française avait été acté dans la version rectifiée du budget 2009 adoptée en décembre, dans le sillage de la crise et des sommets du G20 au cours desquels les principaux pays industrialisés et émergents se sont engagées à mettre un terme au secret bancaire et aux paradi s fiscaux.
Concrètement, pour pénaliser les échanges avec ces dix-huit, paradis fiscaux, Paris va taxer à 50% (contre jusqu'à 33% auparavant) les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.
Le Sénat avait un temps menacé d'intégrer la Suisse dans la liste française de paradi s fiscaux, après que Berne eut suspendu fin 2009 le processus de ratification de son accord de double imposition avec la France. La reprise de la ratification, suspendue en raison d'un litige entre les deux pays sur le vol de données à la banque HSBC récupérées par Paris, a été annoncée vendredi dernier par les autorités suisses et françaises.
Voici les dix-huit pas dans le collimateur de Bercy :
Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), Iles Cook, Iles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines (Caraïbes).