Le secret bancaire suisse mis à mal

Le secret bancaire suisse va-t-il bientôt prendre fin ? Les banquiers helvétiques pourraient prochainement être obligé de le laisser tomber et accepter un échange automatique d'informations avec l'Union Européenne.

En effet, le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz, serait prêt à une telle concession. Il cherche à obtenir un accès pour les banques suisses aux services financiers européens, un marché inaccessible jusqu'à présent, et "si nous voulons un tel accord avec l'UE, nous devrions être prêts à accepter les règles européennes, et l'Europe dispose de l'échange automatique d'informations" a-t-il déclaré dans la presse suisse.

La Confédération, qui a assoupli son secret bancaire, accepte aujourd'hui donner des informations sur des comptes bancaires à des pays avec lesquels elle a conclu des accords. Mais seulement dans des cas concrets de soupçons de fraude. Avec l'échange automatique d'informations, tout contribuable étranger qui a un compte en Suisse verra, directement, ses informations transmises au fisc de son pays.

La Suisse reprend le processus de ratification d'un accord fiscal avec Paris

La Confédération a déjà annoncée qu'elle reprenait les discutions avec la France pour ratifier un accord de double imposition. Le processus avait été suspendu après le litige entre les deux pays concernant le vol de données à la banque HSBC.

La France et la Suisse avaient signé en août 2009 un avenant à leur convention de double imposition permettant l'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale.
L'accord avait été transmis au Parlement, mais la Suisse avait suspendu le processus législatif le 16 décembre pour protester contre la récupération par Paris de plusieurs milliers de noms de contribuables français soupçonnés de fraude, provenant de données volées par un informaticien français à la banque HSBC de Genève.

Le texte passera enfin en Commission des Etats le 17 février.

Indécision des banquiers

Même s'il n'est pas pour ces changements, Oswald Grübel, patron d'UBS, estime que sa banque est bien armée pour y faire face. " Cela nous affecterait moins que d'autres banques en Suisse, principalement parce que nous sommes une banque globale (...) dotée de centaines de milliards d'actifs en dehors de la Suisse".

Pour les petites banques, cette décision pourrait même être une bonne chose. Elles pourraient enfin "activement" chercher à partir de la Suisse leurs clients sur le marché européen et y vendre leurs produits, ce qui leur est pour l'heure interdit, estime Manuel Ammann, professeur à l'université de Saint-Gall.

Pour Patrick Odier, président de l'Association suisse des banquiers (ASB), dans un entretien au Monde, estime que la vraie solution serait un impôt "libératoire" sur les dividendes et les gains de capitaux qui serait reversé aux fiscs étrangers, garantissant ainsi l'anonymat des clients. L'échange automatique de données, tel qu'il est pratiqué par presque tous les pays de l'UE, est "inefficace".

Une décision qui divise les Suisses

Aujourd'hui, 62% des Suisses refusent de renoncer au secret bancaire, selon un sondage publié par le journal Le Matin. " Il compte ses plus fervents défenseurs chez les jeunes. 68% des 15-34 ans opposent un ferme veto à sa levée, contre 52% des 55-74 ans".

Pour les Suisses, le code pénal doit continuer à protéger les clients d'une banque, en interdisant à celles-ci de divulguer toute information à leur propos à un tiers. Ainsi, 55% des personnes interrogées sont contre l'échange automatique d'informations bancaires

Mais 67% approuvent la conclusion d'accords de double imposition avec les Etats voisins. " Ces contrats éliminent la distinction entre fraude et soustraction fiscale pour les clients étrangers des banques suisses".

La Suisse menace de dévoiler les noms de politiques allemands ayant des comptes cachés

Un élu suisse menace de dévoiler des noms de personnalités politiques allemandes qui auraient des comptes cachés en Suisse. "Si l'Allemagne achète des données bancaires volées (Berlin a annoncé en février son intention d'acheter un CD concernant les noms de fraudeurs potentiels du fisc allemand, en provenance de la Suisse), nous allons travailler en vue de modifier la loi pour que l'ensemble des comptes suisses de personnalités allemandes, qui remplissent des fonctions publiques, soient rendus public", a déclaré le conseiller national Alfred Heer de l'Union démocratique du centre (UDC, parti populiste), dans le quotidien allemand Bild.

Selon le journal, "des sources proches du secteur financier suisse disposent d'indications selon lesquelles des responsables politiques et juges allemands ont eu des comptes ou des fondations au Liechtenstein ou en Suisse".

D'après le journal Sonntag, "UBS, Credit Suise, et une banque d'Etat , la Banque cantonale de Zurich (ZKB), seraient concernées par ce vol". Six CD, comportant le nom de clients allemands possédant un compte caché en Suisse, ont été proposés à la vente à quatre Etats régionaux allemands: un CD avec 1.500 noms à la Rhénanie du nord-Westphalie, un CD avec 1.742 noms au Bade-Wurtemberg, trois CD au land de Bayern et un CD avec 363 noms au Schleswig-Holstein.