La Commission européenne se dit contrainte de mettre les pauvres à la diète

Par latribune.fr  |   |  357  mots
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Bruxelles a annoncé lundi que l'allocation au programme d'aide alimentaire destiné aux plus démunis des Européens sera ramenée en 2012 à 113 millions d'euros, soit 400 millions de moins que cette année. Une décision qu'un récent arrêt de la Cour européenne de justice lui "impose".

L'allocation versée par la Commission européenne au Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) va être singulièrement revue à la baisse. Depuis plusieurs années, Bruxelles y consacrait près d'un demi-milliard d'euros. En 2012, sa contribution sera ramenée à 113 millions d'euros. "Cette réduction (des fonds) est le fait d'un arrêt rendu par (la justice européenne) en avril dernier dans lequel la juridiction européenne établit que la réglementation actuelle impose que les denrées couvertes par ce régime proviennent des stocks publics de l'UE" et non de fonds issus du budget de la Politique agricole commune (PAC), a expliqué dans un communiqué la Commission pour expliquer cette décision.

Selon plusieurs associations caritatives, cette baisse drastique de l'aide aux plus démunis pourrait priver près de 2 millions d'Européens de l'aide alimentaire dont ils ont besoin. La distribution gratuite de nourriture en Europe a été lancée pour la première fois, dans l'urgence, lors de l'hiver exceptionnellement froid de 1986. A cette époque, l'Europe disposait de stocks excédentaires de produits agricoles. Ils furent donnés à des associations caritatives se chargeant de leur distribution aux plus démunis. Mais, lors de la réforme de la PAC en 1990, ces stocks européens furent supprimés.

L'Europe remplaça les stocks par une enveloppe financière représentant 1% du budget de la politique agricole de l'Union européenne, soit 500 millions d'euros attribués aux Etats de l'UE qui les répartissent entre les associations distributrices. Cet apport financier européen représente pour certaines d'entre elles jusqu'à 50% de leurs ressources, voire 90% en Pologne.

Mais, l'Allemagne, soutenue par la Suède, a déposé une plainte devant la Cour européenne de justice au motif que les 500 millions d'euros émanant du budget de la PAC constituaient, selon elles, une aide financière purement sociale qui "aurait perdu tout lien avec la politique agricole commune" et qui enfreint les principes de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). La Cour européenne de Justice a donné raison à l'Allemagne dans un arrêt rendu en avril dernier. La Commission n'avait pas fait appel.