"Les notations ne devraient être qu?un avis parmi d?autres. C?est pourquoi je souhaite supprimer autant que possible la référence aux notes dans les règles prudentielles". A l?occasion d?un discours devant la nouvelle Autorité européenne de supervision des marchés financiers (Esma), le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, est revenu sur la réforme en cours de la régulation des agences de notation et leur rôle dans les marchés financiers. "Qui peut justifier et accepter que des entreprises privées aient un tel pouvoir vis-à-vis des peuples engagés dans des efforts sans précédents en dehors d?un contrôle et d?une supervision publique ?"
Dès le 20 juillet prochain, Bruxelles fera donc de premières propositions dans le cadre de la directive Adéquation des fonds propres (CRD IV) pour diminuer cette dépendance aux notations. "Nous allons renforcer l?exigence qui pèse sur les banques de mener elles-mêmes leur propre analyse de risque, sans se reposer mécaniquement sur les analyses des agences", a précisé Michel Barnier. Et d?ici à la fin de l?année, son effort devrait aussi porter sur les règles concernant les secteurs de l?assurance et de la gestion d?actifs.
En pleine résurgence de la crise de la dette souveraine en zone euro, le commissaire n?a pas éludé la question de la notation des Etats. "Il ne s?agit pas de briser le thermomètre face aux difficultés bien réelles de certains Etats. Mais quand un pays est membre de l?Union européenne et bénéficie de la solidarité de ses membres, quand il suit un programme de soutien international, on ne peut pas ne pas en tenir compte !", a-t-il martelé. Le commissaire européen entend donc demander à la présidence polonaise de mettre le sujet à l?ordre du jour d?un prochain Ecofin, et notamment la question de savoir si un Etat devrait encore être noté s?il est sous programme international.
Enfin, Michel Barnier a reposé le problème de la responsabilité des agences en cas de négligence ou de violations des règles applicables, l?un des thèmes de la consultation qui avait été lancée en début d?année. "Bien sûr, il y a des règles sur la responsabilité civile au niveau national dans les Etats-membres. Toutefois, un cadre européen permettra une application beaucoup plus cohérente de ces règles et pourrait responsabiliser davantage les acteurs sur les marchés", a estimé le commissaire.
Bruxelles devrait revenir à l?automne avec sa proposition législative en vue d?un troisième règlement sur les agences de notation. Le premier, adopté à en septembre 2009, prévoyait l?enregistrement et la supervision des agences en Europe.