Patrick Devedjian veut atterrir. Anne Hidalgo aussi, et Manuel Valls encore plus. Tout le monde est d'humeur conciliante. Surtout, tout le monde est lassé des débats sans fin sur la fiscalité propre des établissements publics territoriaux ou sur les bienfaits comparés de l'intercommunalité en petite couronne : la Métropole du Grand Paris existera bien le 1er janvier 2016. Le Sénat a finalement voté l'amendement gouvernemental définissant la Métropole et l'Assemblée devrait suivre le mouvement d'ici deux mois.
Bien sûr, les sénateurs ont bouleversé et aseptisé le texte de Marylise Lebranchu qui l'avait déjà, elle-même, particulièrement adouci par rapport à la loi votée il y a un an et demi. Comme le glisse Alexis Bachelay, le député PS des Hauts-de-Seine qui avait produit le premier texte sur la Métropole, "on va reprendre tout cela en essayant de ne pas atterrir trop loin de ce qu'a voulu le Sénat".
Le principe de réalité prévaut désormais dans la classe politique parisienne. Patrick Devedjian, président de la mission de préfiguration de la métropole, a peut être un peu forcé sa nature, mais il a été très oecuménique ces derniers jours : il voulait un texte, même pas très bon, mais un texte. Même si pour l'instant l'échafaudage législatif est encore un peu brinquebalant.
La nouvelle pyramide publique
Mais on sait désormais qu'il devrait exister dès 2016 :
- Une Métropole du Grand Paris qui aura essentiellement comme compétence le logement et l'urbanisme;
- Des conseils départementaux (Hauts-de-Seine, Paris, Seine-St-Denis et Val-de-Marne) qui existeront au moins jusqu'en 2020 et éventuellement après si les élus considèrent qu'ils ont une utilité malgré l'existence de la Métropole;
- Des Etablissements publics territoriaux à fiscalité propre. C'est une nouveauté juridique : de grosses intercommunalités qui ressemblent assez à des mini départements qui géreront entre les plans locaux d'urbanisme (PLU), les offices publics de l'habitat;
- Des communes.
Si l'on ajoute à cette pyramide le conseil régional qui intervient sur le même territoire avec des compétences que lui envie déjà la future Métropole (les transports mais surtout le développement économique), on peut éventuellement penser que le gouvernement n'a en fait, en deux ans de va-et-vient législatif, que rajouter une couche au millefeuille : une Métropole encerclée par des collectivités dont aucune n'a voulu céder ses prérogatives essentielles et un Etat qui n'a, lui, rien voulu décentraliser.
C'est ce qu'Alexis Bachelay appelle, avec une grande confiance dans l'avenir, une « Métropole progressive » : les les fondations sont posées sur un sol pas très ferme, reste plus qu'à faire tenir la maison debout d'ici 2020. Mais pour lui l'essentiel est acquis, le vote du Sénat renforce quand même l'idée d'une Métropole plus coopérative qu'avant et où la répartition financière sera plus forte.
Une fiscalité à géométrie variable
Il reste de multiples compétences dont l'attribution n'a pas été réglée mais la question de la fiscalité risque de prendre le pas sur les autres. Pour l'instant c'est une fiscalité à géométrie variable.
Dans un premier temps, de 2016 à 2020, la Métropole aura la CVAE, les EPT auront la CFE et les communes les taxes habitation et foncières. Parallèlement est mis en place un fonds de compensation pour les EPT et une organisation des transferts entre les différents niveaux. A partir de 2021, la CFE remontera directement à la Métropole, le reste ne bougeant pas.
En fait, tout va se faire en marchant entre 2016 et 2020. Le préfet François Lucas qui dirige la mission de préfiguration dit qu'en fait "tout va dépendre de la capacité des élus à mettre en place le projet métropolitain". Chaque niveau de collectivité a réussi à préserver à peu près ses intérêts et la Métropole est finalement assez "light".
De plus, personne n'a vraiment bougé sur ses positions : il y a toujours ceux qui pensent que la Métropole est créée pour résorber les inégalités sur le territoire et ceux qui estiment qu'elle n'existe que pour permettre à Paris d'affronter la mondialisation et la concurrence des autres villes monde. Et entre eux, le gouvernement est assez silencieux.