Le PTZ a continué de faire débat et l?assemblée Nationale a tranché : ce dispositif ne concernera plus que l?accession à la propriété dans le neuf en 2012. Seule exception dans l?ancien : l?acquisition par leurs occupants de logements appartenant à un organisme d'HLM. Oubliées en 2011, les conditions de revenus font leur grand retour et vont s?appliquer aux différentes localisations (Zones A, B1, B2, C) et aux quelque dix profils de remboursement prévus. Défini par décret, le plafond de 43 500 euros de revenus annuels est le maximum prévu par le texte de loi.
Autre modification fixée par décret : la part du PTZ dans le financement global de l?opération. En 2011, selon les caractéristiques du logement, elle pouvait n?en représenter que 5%. En 2012, elle devra être au minimum de 10%, ce qui exclut d?office les logements les plus chers. Enfin, la performance énergétique du bâtiment aura un impact direct sur l?octroi ou non du PTZ à compter du 1er janvier 2013.