Les comptes du régime général de la Sécurité sociale (composé des quatres branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille), même en ajoutant le fonds de solidarité vieillesse (FSV), devraient être proches de l'équilibre cette année, avec un déficit ramené à 300 millions d'euros, contre 5,1 milliards en 2017, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publiées mardi soir.

Cette projection est sensiblement inférieure à la prévision de déficit de 2,2 milliards d'euros retenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée à l'automne. L'amélioration tient à des recettes attendues de désormais 2,8 milliards d'euros au-dessus de la prévision initiale.

Les motifs d'une telle baisse

Les raisons de cette baisse record reposent d'abord sur un effet de base favorable et une croissance de la masse salariale dans le secteur privé revue sensiblement à la hausse. De l'autre, des recettes tirées des prélèvements sur les revenus du capital et des impôts, taxes et contributions sociales supérieures aux prévisions initiales ont permis de réduire le déficit, explique la Commission. Mais elle ajoute que ce surplus sera diminué par des dépenses de prestations sociales supérieures de 0,7 milliard à la prévision de la LFSS et par l'impact de la suppression de la cotisation des étudiants intervenue après le vote de la loi de financement.

Incertitude fiscale

La Commission avertit cependant que sa prévision est entachée "d'une incertitude [fiscale] à hauteur de 0,6 milliard d'euros". Elle tient à la compensation par l'État du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) créé en LFSS 2017 au bénéfice des employeurs de l'économie sociale ne bénéficiant pas du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui a été supprimée dans la loi de financement pour 2018.

"Même si cette compensation reste de droit en 2018, il apparaît peu probable qu'elle soit effectivement versée" et ce d'autant que le CITS comme le CICE seront supprimés en 2019 et remplacés par un allègement supplémentaire de cotisations sociales.

Dans ces conditions, le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pourrait s'établir à 900 millions d'euros en 2017 au lieu des 300 millions prévus. Malgré cette "incertitude" fiscale, 2018 sera le meilleur millésime depuis 2001.

La branche retraite excédentaire en 2018

Par branche, l'assurance maladie accuserait un déficit ramené à 500 millions d'euros, un plus-bas depuis 1999, contre 4,9 milliards en 2017. La progression de ses dépenses de 2,2% est attendue "globalement en ligne" avec l'objectif (Ondam) fixé dans la LFSS (+2,3%).

L'excédent de la branche accidents du travail (AT) diminuerait à 800 millions (contre 1,1 milliard en 2017), du fait notamment de la baisse de 0,1 point des cotisations des entreprises.

La branche retraite, qui est sortie du rouge en 2016, serait excédentaire cette année de 1,3 milliard (contre 1,8 milliard en 2017), et les comptes de la branche famille redeviendraient positifs à hauteur de 750 millions d'euros (contre un déficit de 200 millions un an plus tôt).

Le fonds de solidarité vieillesse continue sa décrue

S'agissant du fonds de solidarité vieillesse, son déficit poursuivrait sa lente décrue pour revenir à près de 2,8 milliards contre un peu plus de 2,9 milliards en 2017.

Dans un communiqué, les ministres de la Santé et des Comptes publics se sont félicités de ces prévisions, qui permettent "d'envisager un équilibre durable des comptes de la Sécurité sociale comme le Premier ministre en a fixé l'objectif.".

"Les efforts de maîtrise de l'évolution de la dépense publique permettront de se donner des marges de manœuvre", déclarent Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, "ils contribueront à redresser les comptes publics, à sauvegarder notre système de sécurité sociale et permettront la conduite des grandes réformes sociales qui nous attendent."

(avec Reuters et AFP)