L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été respecté. Ces bons résultats rendent le gouvernement optimiste. Celui-ci, par la voix d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé, envisage un retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale "dans un avenir proche" et une sortie de la France de la procédure de déficit excessif.
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été ramené l'an passé à 5,1 milliards d'euros, son niveau le plus bas depuis 2002, annoncent jeudi les ministères de la Santé et des Comptes publics.
Il s'améliore ainsi de 2,7 milliards par rapport au déficit cumulé de 7,8 milliards enregistré en 2016 mais dépasse l'objectif initial voté dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, qui s'élevait à 4,2 milliards d'euros.
Cet objectif avait été revu en hausse au moment de la présentation de la LFSS 2018, à 5,2 milliards d'euros.
Ces "bons résultats" s'expliquent par une maîtrise d'ensemble des dépenses combiné à un surcroît de recettes - d'un montant de 1,2 milliard d'euros - liés à une croissance de la masse salariale supérieure aux prévisions, expliquent dans un communiqué commun la ministre de la Santé Agnès Buzyn et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Le seul déficit du Fonds de solidarité vieillesse est passé sous la barre des trois milliards d'euros l'an dernier pour la première fois depuis cinq ans. Il s'est établi à 2,9 milliards d'euros en 2017 contre 3,6 milliards en 2016.
Le déficit de l'assurance maladie stable
S'agissant des branches du régime général, l'essentiel du déficit 2017 s'est concentré dans l'assurance maladie, dont le déficit est resté relativement stable, à -4,9 milliards contre -4,8 milliards en 2016.
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Mais la situation financière sous-jacente de la branche maladie s'est en fait améliorée de l'ordre d'un milliard d'euros, est-il souligné dans le communiqué.
Cette somme correspond à des recettes de TVA qui lui étaient auparavant affectées et qui sont désormais orientées vers l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) pour financer le dispositif de compensation des exonérations de cotisations salariales de l'assurance chômage.
Redressement des comptes
L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été respecté, soulignent les deux ministres dans leur communiqué. Alors qu'il avait été fixé à 2,1%, la hausse des dépenses d'assurance maladie a été limitée à 2,2% l'an dernier.
La branche retraite, revenue dans le vert en 2016 pour la première fois depuis onze ans, a confirmé son redressement en affichant un excédent doublé, à 1,8 milliard d'euros l'an dernier contre de 900 millions en 2016.
Le déficit de la branche famille a été réduit à 0,2 milliard (contre 1,0 milliard un an plus tôt) et l'excédent de la branche accidents du travail et maladies professionnelles a à peine progressé d'une année sur l'autre (1,1 milliard contre 800 millions d'euros).
Ces résultats "permettent d'envisager un retour à l'équilibre des comptes de laSécuritésociale dans un avenir proche" et "confortent la perspective de sortie de la France de la procédure de déficit excessif dès 2017", soulignent Agnès Buzyn et Gérald Darmanin.
Un retour dans le pacte de stabilité et de croissance européen
Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déjà déclaré que le déficit public pour 2017, dont la première estimation sera connue le 26 mars, devrait s'inscrire dans une fourchette allant de 2,7% à 2,8% du produit intérieur brut (PIB), contre 3,4% en 2016.
Cela permettra à la France de revenir dans les clous du pacte de stabilité et de croissance européen pour la première fois depuis 2007.
Outre le déficit des administrations de sécurité sociale, le déficit public est principalement alimenté par le déficit budgétaire, qui a atteint l'an dernier un plus bas depuis 2008, à 67,8 milliards d'euros.
Sa dernière composante, les soldes des comptes des collectivités locales, n'est pas encore connue.
