Au chômage, on peut travailler bénévolement, mais pas dans n'importe quelles conditions... Dans un arrêt du 23 mai 2015, la Cour de Cassation a tranché en défaveur d'un chômeur qui exerçait une activité rémunérée pour le compte de son ancien employeur.

C'est justement parce qu'elle était exercée auprès de son ancien employeur que l'activité a été considérée comme non légale par la Cour. Elle pourrait en décider ainsi pour un autre motif: que l'emploi bénévole prenne la place d'un emploi salarié, ce qui pourrait être le cas dudit emploi. Les juges ajoutent encore que la loi interdit l'activité bénévole qui serait trop prenante et ne serait plus compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. Un chômeur qui ne remplirait pas ces conditions pourrait, comme en l'espèce, voir Pôle emploi lui réclamer le remboursement des allocations d'aide au retour à l'emploi.

Interdiction stricte s'il s'agit d'un ancien employeur

La Cour applique strictement ces principes et refuse d'examiner si le travail bénévole chez un ancien employeur pourrait être toléré, malgré l'interdiction. Le fait qu'il pourrait ne pas être considéré comme la continuation de l'emploi ou qu'il ne s'agirait pas réellement d'occuper un poste à part entière ne sont donc pas des arguments envisageables par la Cour.

Elle a donc écarté les arguments d'un chômeur qui détaillait l'activité bénévole reprochée, afin de tenter de prouver qu'il ne s'agissait que d'une petite activité secondaire et sans rapport avec ses obligations de demandeur d'emploi. Dès lors qu'il s'agissait de poursuivre les relations avec l'ancien employeur, c'était interdit, juge-t-elle.

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(avec AFP)