Code du travail : Hollande préfère éviter le 49-3

Par latribune.fr  |   |  240  mots
Le chef de l’État préfèrerait que la très contestée réforme du code travail, présentée le 9 mars en conseil des ministres, soit adoptée sans recours au 49-3. C'est à dire en trouvant une majorité au parlement. Des concessions au PS seront nécessaires, sur la sécurité offerte aux salariés

François Hollande a estimé dimanche que "le mieux" serait de "trouver une majorité" pour adopter la réforme du droit du travail, plutôt que de recourir au Parlement à l'article 49-3. Interrogé sur cet article, qui permet l'adoption sans vote d'un texte, par des journalistes dans l'avion qui le conduisait en Polynésie, le chef de l'Etat a répondu: le 49-3, "on l'a déjà utilisé mais le mieux est de trouver une majorité".

Hollande estime avoir annoncé ses intentions


Selon lui, "cette majorité sera à trouver dans la discussion, dans le débat mais il ne faut pas que le texte soit dénaturé et il faut qu'on reste sur la philosophie telle que je l'ai définie moi-même".
 "Lorsque je suis allé devant les partenaires sociaux le 18 janvier, tout est dans le discours", a ajouté le président de la République, rappelant les principes de ce texte: "souplesse pour les employeurs comme pour les salariés et sécurité pour les employeurs comme les salariés".

Le projet de loi de la ministre du Travail doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars. Myriam El Khomri a dit s'attendre à un débat parlementaire "très nourri" et a laissé entendre que le gouvernement pourrait utiliser l'article 49-3 de la Constitution permettant l'adoption d'un texte sans vote.  Le gouvernement avait déjà eu recours au 49-3 en 2015 pour faire adopter la loi Macron.
AFP