Code du travail : une réforme calibrée pour le "49-3"

Définition du licenciement économique, durée du travail, référendum d'entreprise, modulation du temps de travail... avec son projet de loi Myriam El Khomri flexibilise le droit du travail comme jamais, auparavant, ne l'aurait fait... un ministre de droite.
Jean-Christophe Chanut

12 mn

Le président du Medef, Pierre Gattaz, peut féliciter Myriam El Khomri, ministre du Travail, dont le texte répond à de nombreuses revendications patronales, au nom de la création d'emplois.
Le président du Medef, Pierre Gattaz, peut féliciter Myriam El Khomri, ministre du Travail, dont le texte répond à de nombreuses revendications patronales, au nom de la création d'emplois. (Crédits : Reuters)

Ça va tanguer ! A peine connu, le contenu de l'avant-projet de loi El Khomri réformant le droit du travail suscite déjà la polémique et les clivages se forment. Les syndicats de salariés et une partie de la gauche - même le secrétaire général du PS, Jean-Christophe Cambadélis doute de voter le texte en l'état- hurlent déjà et crient à la grande casse du droit du travail. A l'inverse, une partie de la droite et les organisations patronales estiment que « le projet va dans le bon sens ».

Un projet de loi global

De fait, ceux qui dans le petit monde politique et médiatique estimaient il y a encore quelques jours que le projet porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars, serait une coquille vide ont tout faux. Ce projet de loi va très loin. Certes, pas encore assez pour les plus libéraux partisans du « toujours plus » ou, en l'occurrence, plutôt du « toujours moins ». Il faut remonter des années en arrière pour retrouver un ensemble de dispositions flexibilisant à ce point le Code du travail.

Certes, il y a eu la rupture conventionnelle instituée en 2008, ou encore les dérogations à la hiérarchie des normes en 2004, ou aussi l'extension des recours aux contrats à durée déterminée et à l'intérim à la fin du XXe siècle, et la fin de l'autorisation administrative pour les licenciements économiques en 1986. Mais, à chaque fois, il s'agissait d'une ou deux mesures. Là, ce sont de nombreuses dispositions qui sont visées par ce projet de loi de 52 articles... Et politiquement parlant, on se retrouve totalement à front renversé. C'est un gouvernement dit « de gauche » qui va faire ce que des gouvernements de droite n'ont jamais osé... Revue de détail.

Ce projet de plus de cent pages, récrit, comme convenu, toute la partie du Code du travail relative à l'organisation du temps de travail. Tout y passe donc : les congés payés, le travail à temps partiel, intermittent, les cycles de travail, les astreintes, les temps de pause et d'habillage... Sur chaque point, dans la droite ligne des recommandations du rapport Combrexelle, le projet de loi tend à donner la priorité aux accords de branche et d'entreprise. Il précise ce que ces accords peuvent prévoir, ce qui relève de l'ordre public intangible et, enfin, quelles sont les règles « supplétives » applicables à défaut d'accord. Et, déjà, sur ces questions, il comprend quelques dispositions « flexibilisant » le droit du travail.

Baisse de la majoration des" heures sup"

Ainsi, certes, la durée légale hebdomadaire du travail reste fixée à 35 heures. Ce qui signifie qu'au-delà, les heures supplémentaires doivent être majorées. Mais la loi fait sauter le verrou de l'accord de branche sur ce taux de majoration. Autrement dit, à la différence de ce qui était la règle jusqu'ici, même si un accord de branche prévoit un taux de majoration supérieur (20 % ou 25 % par exemple), un accord d'entreprise pourra fixer un taux de bonification inférieur dans la limite d'un minimum de 10%. Et cet accord s'appliquera, un salarié ne pourra pas revendiquer l'application du « principe de faveur » en estimant que l'accord de branche lui est plus favorable. Le principe de saine concurrence au sein d'une branche professionnelle va donc être mis à rude épreuve.

Mieux encore, dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical, l'employeur pourra unilatéralement remplacer le paiement des « heures sup » par un repos compensateur, si les délégués du personnel ne s'y opposent pas. Rappelons qu'en l'absence de tout accord, les huit premières « heures sup » doivent être majorées de 25 % et les suivantes de 50 %.

Modulation du temps de travail... sur trois ans

Plus fort, le projet de loi prévoit que, toujours par accord, l'entreprise est autorisée à moduler le temps de travail sur une période pouvant atteindre... trois ans, au lieu d'un an jusqu'ici. Ce qui signifie que les « heures sup » ne seront pas dues si en moyenne sur cette période on a travaillé 35 heures. Même (hypothèse d'école) si l'on a travaillé 40 heures pendant 18 mois... dès lors que l'on a travaillé que 30 heures les 18 mois suivants.

Encore plus fort : dans les petites entreprises démunies de délégué syndical, il sera désormais possible de signer des conventions individuelles de forfait jours... sans qu'un accord collectif sur cette question ait été préalablement conclu. Une disposition très attendue par les startups notamment. Rappelons que, sous condition de respect de certaines règles, le forfait jours permet de travailler jusqu'à 235 jours par an et de ne pas respecter les limites quotidienne et hebdomadaire de durée du travail.

60 heures de travail par semaine

Autre point sur la durée du travail qui va satisfaire les entreprises : l'augmentation de la durée maximum hebdomadaire de travail. Actuellement, en vertu d'une directive européenne, cette durée est fixée à 48 heures. Or, le projet de loi prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, elle pourra être portée à... 60 heures avec l'autorisation de l'autorité administrative. Mieux, un accord d'entreprise pourra porter à 46 heures la durée du travail maximum sur un cycle de 16 semaines, là où elle est actuellement limitée à 44 heures.

Le projet de loi contient beaucoup d'autres novations sur les questions de durée du travail qu'il conviendra de préciser ultérieurement... Mais le projet de Myriam El Khomri va également très loin dans d'autres domaines.

Baisser les salaires pour conquérir des marchés !

C'était le rêve du ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui avait dû renoncer à ce point dans sa loi de l'été dernier. Mais la disposition revient dans ce nouveau projet de loi. Jusqu'à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord dit de « maintien de l'emploi » permettant durant cinq ans de diminuer les rémunérations et/ou de baisser ou d'augmenter la durée du travail afin d'éviter des licenciements. Ces accords étaient considérés comme défensifs, il fallait que l'entreprise soit confrontée à une difficulté conjoncturelle. Avec le projet de loi, les entreprises pourront conclure ce même type d'accord (mais ils s'appelleront cette fois « de développement de l'emploi ») pour une raison « offensive », par exemple si elles veulent conquérir de nouveaux marchés. Le patronat va être satisfait... d'autant plus que si un tel accord est conclu, le salarié ne pourra pas s'y opposer, ou alors ce simple refus sera considéré comme une « cause réelle et sérieuse de licenciement ».

La fin du droit d'opposition des syndicats majoritaires

Par ailleurs, les règles de validation des accords d'entreprises sont profondément revues, comme on le savait déjà. C'est le principe de l'accord majoritaire qui va désormais prévaloir. A l'avenir, une fois la loi votée, les accords collectifs devront être signés par des syndicats représentant au moins 50% des salariés (la règle s'apprécie en fonction du résultat obtenu aux dernières élections professionnelles). Mais, grande nouveauté, afin d'éviter des situations de blocage - comme c'est le cas à la Fnac actuellement à propos du travail dominical - des syndicats représentant au moins 30 % des salariés pourront prendre l'initiative d'organiser un referendum auprès des salariés pour voir s'ils valident ou pas un accord négocié. Si une majorité de salariés disent "oui", alors l'accord s'appliquera même si des syndicats représentant 50 % des salariés n'avaient pas signé.

La règle du « droit d'opposition », jusqu'ici en vigueur, et qui permettait à des syndicats majoritaires de refuser l'application d'un accord, sera donc supprimée. C'est sur ce sujet hautement sensible que ça va fortement tanguer à gauche lors de la discussion de la loi. Certains y verront en effet un contournement du fait syndical.

La définition du licenciement économique "sécurisée"

La définition du licenciement constitue un autre point qui va faire énormément polémique. Cette question est un peu l'invitée surprise du projet de loi. Celui-ci propose de totalement revoir la définition actuelle du licenciement économique afin de mieux l'encadrer et de laisser moins de marge d'appréciation au juge. Il est vrai qu'actuellement le contentieux est abondant sur cette question. Or, Myriam El Khomri veut « sécuriser » les entreprises pour les inciter à recruter.
Actuellement, la définition du licenciement économique est la suivante :

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».

Il s'agit là de la définition légale. Mais la jurisprudence a également joué un rôle, notamment le très important arrêt « Vidéocolor » de la chambre sociale de la Cour de cassation qui a considéré que : « lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, une réorganisation ne peut constituer un motif économique que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité ».

A l'avenir, selon le projet de loi, les difficultés économiques sont caractérisées "soit par une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l'année précédente, soit par des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois, soit par une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ».
S'ajoutent les difficultés dues " à des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; à la cessation d'activité de l'entreprise".

Sachant aussi, selon le projet que, « l'appréciation des difficultés économiques, des mutations technologiques ou de la nécessité d'assurer la sauvegarde de sa compétitivité s'effectue au niveau de l'entreprise si cette dernière n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun aux entreprises implantées sur le territoire national du groupe auquel elle appartient. »

Pour caractériser les difficultés économiques, un accord de branche peut fixer le nombre de trimestres à prendre en compte pour apprécier la durée de la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires (avec un minimum de deux trimestres consécutifs) et la durée des pertes d'exploitation (minimum un trimestre). A défaut d'accord, ce nombre de trimestres sera fixé par la loi à respectivement quatre et six.

Plafonnement des indemnités prud'homales

Avec une telle définition, et autant de critères, il devrait être nettement plus aisé à une entreprise de justifier sans risque un licenciement économique... Le rôle d'appréciation du juge va être nettement plus restreint. D'ailleurs, les associations d'avocats d'entreprises applaudissent ce point du projet de loi. Et ce d'autant plus que le risque va être encore plus limité avec l'instauration d'un plafonnement des dommages et intérêts fixés par les prud'hommes en cas de licenciement abusif. Un barème qui va permettre aux entreprises de véritablement « budgéter » le coût d'un licenciement. Ce barème sera le suivant :
- ancienneté du salarié dans l'entreprise inférieure à deux ans : trois mois de salaire;
- ancienneté d'au moins deux ans et de moins de cinq ans : six mois de salaire;
- ancienneté d'au moins cinq ans et de moins de dix ans : neuf mois de salaire;
- ancienneté d'au moins dix ans et de moins de vingt ans : douze mois de salaire ;
- ancienneté d'au moins vingt ans : quinze mois de salaire.

Rappelons qu'actuellement les juges prud'homaux sont entièrement libres de fixer le montant des indemnités prud'homales en fonction du préjudice subi. Ce qui s'apprécie au cas par cas. Les jugent tiennent également compte de l'âge, de l'ancienneté, de la taille de l'entreprise, de la difficulté attendue pour retrouver un travail, etc.
Cependant, ces plafonds pourront être dépassés par les juges prud'homaux dans des situations exceptionnelles (harcèlement, discrimination, etc.).

Le compte personnel d'activité prend vie

Dans cet océan de mesures considérées comme « pro entreprises » par les syndicats et une bonne partie du PS et de la gauche, un nouveau droit pour les salariés apparaît tout de même dans le projet de loi : « le Compte personnel d'activité ». Ce compte sera ouvert à toute personne dès l'âge de 16 ans. Quel que soit son statut (salarié, indépendant, etc.), il disposera d'un certains nombre de droits attachés à sa personne tout au long de sa vie, notamment un droit à la formation. Ce compte sera abondé de différentes façons.

Notons que ce vaste projet de loi revient aussi sur le mécanisme qui va permettre d'apprécier la représentativité des organisations patronales (le problème étant déjà réglé pour les organisations syndicales) et qui avait donné lieu à un accord entre la CGPME et le Medef... sur le dos de la troisième organisation, l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Vers un recours au "49-3"?

Si, à ce stade, le patronat se montre plutôt satisfait du texte - tout comme Emmanuel Macron... -, il n'est cependant pas certain que le projet de loi résiste à son passage devant le Parlement. Le recours au fameux « 49-3 » pourrait bien se profiler, tant une partie des rangs de la gauche n'acceptera pas la remise en cause de quelques grands principes comme le droit d'opposition syndical ou la perte de pouvoir d'appréciation du juge sur le bien-fondé d'un licenciement économique. Les semaines qui viennent vont être rudes pour Manuel Valls et sa ministre du Travail. François Hollande, lui, pourra se féliciter d'avoir coupé l'herbe sous le pied de l'opposition sur le sujet des « réformes structurelles ».

Jean-Christophe Chanut

12 mn

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Commentaires 102
à écrit le 21/02/2016 à 9:16
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@Hélas, non 20/02/2016 14:17 Il y a un cas et c'est le seul où le gouvernement (qui avait la majorité à l'Assemblée) a sauté: c'est en 1962 à la suite d'une motion de censure mais monsieur G. Pompidou a été renommé Premier ministre dans la foulée. ...

le 21/02/2016 à 10:41
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@ Bernardino Après la grosse fessée reçue pa les élus PS EELV aux régionales, pour les futur(e)s candidats (es) les investitures données par les caciques du PS et de EELV vont se traduire par une déculottée doublée d'une CORRECTION publique inf...

le 22/02/2016 à 0:26
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Il ne vous a pas échappé que Pompidou a été renommé après dissolution de l'assemblée (qui lui a par ailleurs redonné une large majorité). Je pense que les LR et le centre ne seront que trop heureux de fragiliser le gouvernement et le président à 1...

à écrit le 21/02/2016 à 6:06
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Encore un petit coup de canif pour les sans-dents, les blousés de cette législature de droite. A ce rythme, avec le retour de la vraie droite gauchiste, cela sera bientôt les sans slip.

à écrit le 20/02/2016 à 17:27
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Elle , son bonheur fait plaisir à voir . Lui , il en croit pas ses yeux . Nous , nous avons du soucis à nous faire .

à écrit le 20/02/2016 à 17:17
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Bon, maintenant que la FRANCE va devenir compétitive face à la TUNISIE pour fabriquer des corbeilles en osier, on va pouvoir revenir aux débats de fonds, comme l'accent circonflexe ou la déchéance de nationalité....

à écrit le 20/02/2016 à 14:17
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Je ne pense que le gouvernement engage sa responsabilité sur ce texte là, sauf pulsion suicidaire. Le groupe PS n'a plus de majorité parlementaire depuis janvier 2015, après avoir perdu 8 députés depuis 2012. J'ajoute qu'il y a dans le groupe une ...

à écrit le 20/02/2016 à 12:09
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Comment peux t-on imaginer que ce texte passe? Et si c'était le cas on verra, les entreprises pourront s'en mordre les doigts. En dehors de la possibilité de greves massives, les salariés ne seront plus motivés et la productivité française, un de ses...

le 21/02/2016 à 10:19
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@Gerard71 20/02/2016 12:09 Les gains de productivité sont énormes mais ils le sont aussi en Allemagne en Suisse et certains pays de nord de l'Europe où le taux de chômage est la moitié du notre donc cela va au delà de l'effet statistique. Qu'on ne ...

le 26/02/2016 à 11:53
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@Bernardino L'Allemagne a aussi ses problèmes: Démographie, faible taux de travail des femmes. Etre une femme avec des enfants et travailler n'est pas bien vu. La situation n'est pas vraiment comparable. Dans les entreprises manufacturières, le tem...

à écrit le 20/02/2016 à 10:24
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Les Français constatent que le gouvernement VallsAyrault est la copie bête et méchante des gouvernements Raffarin Devillepin Fillon, la France est précipitée dans le déclin, la régression, la démolition, reste les friches industrielles, avec...

à écrit le 20/02/2016 à 8:24
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Projet de loi El Khomri ? dite moi depuis combien de temps est-elle ministre ? et ses compétences et expériences en matière de droit du travail ? non ce n'est pas son projet de loi, un ministre, qui plus est socialiste, n'est qu'un incompétent et po...

à écrit le 19/02/2016 à 23:45
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La lecture des commentaires confirment que les français veulent des reformes... sur le papier et pour les autres seulement. Dans les années 1920, les français avaient été les derniers a s'adapter au choc de l'agriculture moderne, pas beaucoup de ch...

à écrit le 19/02/2016 à 22:56
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Bon courage à la jeunesse de France, vous n'avez pas fini de voir les acquis sociaux de 1936 et 1968 fondre comme neige au soleil. Même pour le climat c'était mieux avant. Ils sont content les gugusses.

le 20/02/2016 à 10:34
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/// M r PATOCHE///POUR L INSTANT LA JEUNESSE NE BOUGE PAS TROP ?DANS LES MANIFESTATIONS ET LES ISOLOIRES AU MOMENT DES VOTES ON NE VOIES QUE DES VIEUX? LES AQUIS SE SONT VOS PARENTS ON OBTENUES QUI SE SONT BATTUE POUR VOUS? SI VOUS NE BOUGE PAS VOUS ...

à écrit le 19/02/2016 à 20:48
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De ces nouvelles péripéties du gouvernement Valls, il en ressort que les socialistes vont boire la coupe jusqu'à la lie, et même dans plusieurs tournées successives ; Ca fait plaisir, c'est presque jouissif que de constater que les membres du gouv...

à écrit le 19/02/2016 à 20:24
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Nous sommes arrivés, de toute façon, à un moment où le rentier a gagné sur le travailleur. La preuve : la crise en cours. Allons donc jusqu'au bout. Comme en 1929.

à écrit le 19/02/2016 à 19:48
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A_vos_cas : On entend dire que l’inflation créerait la croissance, ou bien c’est l’inverse, faut-il que tout soit cher ? On pourrait imaginer une grande Manufacture des Koboldes qui produirait une Tapisserie de Bayeux faite main et sans robots, qui s...

à écrit le 19/02/2016 à 18:02
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Projet de loi El Khomri : bientôt des salles de prière obligatoires dans les entreprises ? Est-ce une info ou un hoax ? Si éventuellement "salle de prières" pour les musulmans, mettre aussi : une temple pour les protestants, une synagogue pour les...

le 19/02/2016 à 19:08
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Seriez vous crédule ? :-)

le 19/02/2016 à 20:27
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Par contre, j'ai cru entrapercevoir que les hôpitaux publics devaient être "plus tolérants" envers les religions. Soit, nous entrons, par LA AUSSI dans des dérives qui devront être corrigées.

le 20/02/2016 à 18:40
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En même temps ,il y a bien un syndicat des travailleurs chrétiens , la CFTC

le 20/02/2016 à 21:57
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et même un parti Chrétien Démocrate, dirigé jusqu'à il y a peu par une certaine Christine Boutin, dont les amis se sont rendus célèbres en souillant les salles stériles des hôpitaux pour empêcher les avortements.Sans parler de leur homophilie légenda...

le 24/02/2016 à 11:26
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Vous êtes vraiment pas bien oú malheureux pour répondre ainsi comme ça,avec des mosquées dans les entreprises , Les religions ont rien à faire dans ce débat. Et vives les réformes .

à écrit le 19/02/2016 à 17:30
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surprenant on ne voit plus le pince de"1 millions d'emploi" de Mr gattaz, la photo en dit long avec son air de prendre les français pour des gogos,ils ont empoches le fric et le chomage continu d'augmenter et nous français ont remplit les poches de c...

à écrit le 19/02/2016 à 17:05
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En voyant ce type de réforme on se dit que ne pas avoir de gouvernement serait souvent mieux. Les mesures sont des changements, mais ne simplifient pas vraiment les choses. Du coup on a un code du travail toujours compliqué et en plus on ne pourra ...

à écrit le 19/02/2016 à 16:46
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La suppression de l'indexation des salaires sur l'inflation,les 35 heures et maintenant la réforme du code du travail n'y a-t'il donc que les socialistes pour massacrer les travailleurs ?.Et dire que ceux-ci continuent de voter pour ces usurpateurs!

à écrit le 19/02/2016 à 16:33
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Cette fois on ne pourra pas dire, "on a tout essayé"! On verra bien, mais vu le chômage de masse, je suis prêt à tenter la flexibilité.

à écrit le 19/02/2016 à 16:11
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globalement à fond derrière le gouvernement sur ce texte, mise à part sur les heures sup. Franchement c'est espilon dans les coûts de production de passer de 25% de majo à 10%. A mon avis c'est un truc qu'ils vont lâcher pour faire passer le reste. S...

le 19/02/2016 à 20:20
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Derrière ce commentaire on voit bien l'électeur de gauche indécrottable, si vous êtes un travailleur de base : bonjour le réveil douloureux car ce nouveu code du travail me semble un GRAND cadeau au patronat... Une vraie politique de droite (j'espère...

à écrit le 19/02/2016 à 16:04
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Tout le monde sait bien que l'entreprise ne peut plus garantir quoi que ce soit, qu'on ne peut plus protéger les emplois mais que la question de la protection des personnes reste posée. Donc le véritable sujet qui est à traiter ne concerne pas en réa...

à écrit le 19/02/2016 à 15:51
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vous avez dit socialistes ce gouvernement ? Que reste t 'il de socialiste , le nom peut être ? Valls n'est il pas le "canadry" du parti socialiste ? il a la couleur des socialistes (surtout quand il s’énerve ), il ressemble à des socialistes , m...

le 19/02/2016 à 20:23
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BRAVO pour le commentaire ! Tout à fait d'accord

à écrit le 19/02/2016 à 15:13
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Quand vont ils s'attaquer aux privilèges des élus ?

le 19/02/2016 à 15:31
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cela rapporterait une somme ridicule par rapport aux vrais enjeux,donc non!

le 19/02/2016 à 18:28
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@)élu ps, on supprime le sénat, on réduit les députés à 300, on divise le n de commune par 4, on met la retraite des députés à montant et temps de cotisations comparables au privé, ...la liste est longue, cout des anciens présidents ministres...et vo...

à écrit le 19/02/2016 à 14:58
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Bonjour, Le problème, n'est pas de savoir si ce plan est un plan de droite ou de gauche, libéral ou non. A ce propos, la droite française est tout sauf libérale. Elle passe son temps à développer et à subventionner tous les corporatismes, à condit...

le 19/02/2016 à 15:33
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Comme vous dites, le problème n'est pas de savoir si c'est un plan de gauche ou de droite. C'est simplement un bon plan pour la France et pour son économie, il faut donc souhaiter qu'il aboutisse. Ce serait dommage de rater cette opportunité. Courage...

le 19/02/2016 à 21:18
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très bonne analyse.l'air réjoui de Mr Gattaz fait craindre le pire pour les salariés du privé! Si la droite avait élaboré cette loi, quels cris d'indignation de la part de la "gauche"!Elle sera votée par des fonctionnaires, élus de gauche ou non, bie...

le 20/02/2016 à 13:48
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Le salarié est depuis longtemps conscient qu'il est jetable. D’où les résultats économique déplorables de nos entreprises depuis quelques années. Les sondages montre l'étendue de la démotivation des salariés. Cela fait longtemps aussi que les salarié...

à écrit le 19/02/2016 à 14:56
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Partisan du libéralisme économique, j'avoue être impressionné par l'audace réformatrice du texte, surtout venant d'un gouvernement dit" de gauche". Ce que la droite molle n'a jamais osé faire, en s'attaquant aux tabous et aux vaches sacrées du syn...

à écrit le 19/02/2016 à 14:55
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Partisan du libéralisme économique, j'avoue être impressionné par l'audace réformatrice du texte, surtout venant d'un gouvernement dit" de gauche". Ce que la droite molle n'a jamais osé faire, en s'attaquant aux tabous et aux vaches sacrées du syn...

à écrit le 19/02/2016 à 14:46
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Dans une démocratie, un article comme le 49.3 ne devrait pas exister, ou bien qu'on nous explique à quoi servent les députés. La dissolution de l'Assemblée est une autre hérésie, mais le rêve de nos petits marquis serait-il de dissoudre le peuple ?...

à écrit le 19/02/2016 à 14:31
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Toujours des annonces !! Vous verrez dans 3 mois ils auront reculés sur tous les sujets !! Hollande est un synonyme du vent !!

à écrit le 19/02/2016 à 14:17
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N'est-ce-pas ? ça va tanguer.

à écrit le 19/02/2016 à 14:01
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Dans ce jeu du "plus liberal que moi tu meurs" il ne reste plus qu'a Macron et à la droite de surencherir...en proposant le travail des enfants par exemple. Fillon le thatcher de france devrait avoir quelques nouvelles propositions choc... En meme t...

à écrit le 19/02/2016 à 13:47
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Sait- elle qui elle est . Qui la mise en position d être . La béatitude on peut comprendre , mais il y a la réalité . On devrait par charité lui conter la vie de Béregovoy .

à écrit le 19/02/2016 à 13:36
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Code du travail : une réforme calibrée pour le "49-3" De cet état de fait accompli, les Députés et sénateurs Socialistes peuvent sans regret voter contre puisque le gouvernement UMP-Vallsien a le soutien plein et total des élus du parti des ripoub...

le 19/02/2016 à 14:23
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Les députés PS vont garder leur place au chaud jusqu'en 2017 et se taire face au 49-3. Sinon ils avancent d'un an leur fin de mandat...

à écrit le 19/02/2016 à 13:21
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Bon et bien nous allons voir combien vont descendre dans la rue pour marquer leur opposition! Si il n'y en a pas ou très peu c'est que les autres sont d'accord, nous ne devrons pas nous plaindre.

à écrit le 19/02/2016 à 13:17
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Le pouvoir en France depuis les années 70 : La droite voudrait faire mais ne peux faire, tout en espérant se refaire... La gauche ne voudrait pas faire mais peut faire...Et fait ou défait avant d'être défaite... Bref en France tout est à refai...

à écrit le 19/02/2016 à 13:13
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Le problème de ce texte c'est qu'il est totalement en la défaveur des salariés. Je veux bien faire des efforts mais il faut des contre parties. Ici, il n'y a rien. De plus, il n'y a que le privé qui fait des efforts, quid des fonctionnaires ? Certain...

le 19/02/2016 à 15:24
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Je suis infirmier hospitalier, je travail souvent 48 h . ( favoriser la division fonctionnaires privé permet à ses lois de passer ) Si on est contre comme vous semblez l'être on se sert les coudes.

le 19/02/2016 à 15:26
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on se serre *

à écrit le 19/02/2016 à 12:56
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Le gouvernement propose tout simplement de revenir à certaine condition de travail qui n’existe plus en France depuis le début des année 1900. On peut dire que certaine grande entreprise se frotte déjà les mains. Ainsi Martin Bouygues va pouvoir fair...

à écrit le 19/02/2016 à 12:52
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Le social, c'est comme le nucléaire il faut éviter de dépasser la masse critique sinon il vous pète à la figure !

à écrit le 19/02/2016 à 12:37
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Si cette loi passait par le 49.3 par le plus grand des hasards, Hollande pourrait subir une motion de censure au vu de l'opposition marquée dans son camp et dans l'opposition ce qui mènerait à la démission du gouvernement. De plus s'il utilise le ...

à écrit le 19/02/2016 à 12:33
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Zola va se retourner dans sa tombe, le PS revient a Germinal. Pourquoi le MEDEF s'acharne a nous transformer en Chinois, alors que la chine, malgré un cout du travail encore bas, est a l'arrêt pour la production industrielle. Ce projet devrait être...

le 19/02/2016 à 16:27
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"Pourquoi le MEDEF s'acharne a nous transformer en Chinois" Le Medef, mais sans oublier la CGPME et l'UPA qui ne sont pas meilleurs.

à écrit le 19/02/2016 à 12:05
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Alors qui a l'a rédigé ce corpus ? J'espère qu'on lui a payé ses heures supplémentaires. Il nous faut inverser toutes les courbes et cela avant 2013 évidemment. C'est une question de justice sociale.

à écrit le 19/02/2016 à 11:37
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vite le 49.3 afin de décrédibiliser HOLLANDE à Gauche et ainsi l'éliminer au premier tour de 2017. SARKOSY étant hors concours du fait de ses mises en examen, JUPPE sera élu dans un fauteuil.

à écrit le 19/02/2016 à 11:26
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et voila!les français réclament des réformes structurelles libérales,le gouvernement les écoute,il pond une loi,et alors les français se révoltent parce qu'ils ont peur pour leurs petits avantages!quelle inconséquence!

le 19/02/2016 à 11:51
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Petits avantages ?? Relisez l'article..... J'en déduis que vous êtes nostalgique du temps des serfs et des esclaves...quand à dire que "Les Francais" réclament....Non, ce sont juste les êtres humains qui n'aiment pas les changements brutaux.

le 19/02/2016 à 12:02
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Elu PS: toi qui est au PS, ou vois-tu ces reformes structurelle liberales dans les 60 points de Hollande? C'est sur cette base qu'il a ete elu.

le 19/02/2016 à 16:21
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En tant que retraité tu as bien profité de ces "petits avantages",pendant ta carrière non ? Il est d'ailleurs toujours étonnant de voir nos jeunes retraités en particulier nos ex-baby-boomers nés entre 45/55 ( les pires) refuser que les générations ...

à écrit le 19/02/2016 à 11:10
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Et après vous vous étonnez que le FN monte???

à écrit le 19/02/2016 à 11:05
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Favoriser les heures supplémentaires quand il y a plus de 5 millions de chômeurs, j'ai un peu de mal à comprendre la logique.

à écrit le 19/02/2016 à 11:05
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La droite en rêvait, la gauche le propose... A mon humble avis, cela ne va pas changer grand chose sur l'emploi (voir remarque de Fredo30 19/2 10:36 au sujet du pacte de responsabilité). Prochain étape: alignement du système de retraite du public su...

à écrit le 19/02/2016 à 10:51
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Vous oubliez les 235 jours de travail par an pour les forfaits jour. 235 jours par ans c'est simplement qu'il reste de non travaille: les weekends, le premier Mai et 5 semaines de conges payes: plus de 25 decembre, 2 janvier ou d'atres jours ferie...

le 19/02/2016 à 16:25
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"Vous oubliez les 235 jours de travail par an pour les forfaits jour" Effectivement, réforme du 20 aout 2008 pour les cadres mais aussi les certains non-cadres en forfait jour.De 218 jours à 235 voir 282 par accord collectif.

à écrit le 19/02/2016 à 10:44
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Votre photo est remarquablement choisie et illustre à merveille ce bon article merci beaucoup. Décideurs économiques et politiques main dans la main afin de continuer de servir les plus riches au détriment des plus pauvres. Démocratie ?

à écrit le 19/02/2016 à 10:42
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Heureusement qu'on est en état d'urgence avec des militaires armés partout parce que des têtes vont finir au bout de piques, sur le thème Ah ça ira, ça ira, les politicards à la lanterne...

le 19/02/2016 à 11:33
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Remarque pertinente en effet, en ces temps de remise en question de plus en plus évident de notre système économique et politique on se demande ce que peut bien cacher cet état d'urgence permanent... Mais le pire c'est que même s'ils ont peur ils...

le 22/02/2016 à 13:50
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@poisson d'avril Tout à fait d'accord avec vous ! Sauf qu'au lieu d'employer le mot "heureusement", j’emploierais plutôt le terme "Malheureusement".

à écrit le 19/02/2016 à 10:39
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Eh bien, on va voir tous les archaïques, les dogmatiques, les ayatollah du passé, des privilèges, et du corporatisme, hurler à la mort !!!! Que ceux qui veulent travailler et réussir en France soutiennent cet effort pour débrider l'économie et enfin ...

le 19/02/2016 à 13:04
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Croyez vous vraiment que ceux qui survivent avec des aides...vivront mieux s'ils ont du travail? Doit on toujours tirer vers le bas et payer pour travailler? Doit on aller vers le travail lowcoast.? Pourquoi l'Europe se concurrence entre état membre...

à écrit le 19/02/2016 à 10:36
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Rappelez vous le pacte de responsabilité devait permettre la création de plusieurs centaines de milliers d'emplois : où sont ils ? Maintenant on nous sort une loi qui va nous faire revenir 60 ans en arrière mais croyez vous vraiment que les entrepri...

le 19/02/2016 à 11:30
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Sauf que le pacte de responsabilité n'était pas un "cadeau". Sarkozy et Hollande ont augmenté de 50 milliards d'euros les taxes sur les entreprises. Sans précédent en Europe! Hollande a réduit la facture de 30 milliards (sur 3 ans c'est pas non plus ...

le 19/02/2016 à 17:31
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Sous Hollande la fiscalité des entreprises a baissé et celle des particuliers augmenté (assez fortement). Sous Hollande les fonctionnaires ont vu le gel du point d'indice, une hausse de leurs cotisations sociales (donc des baisses de salaire net),...

à écrit le 19/02/2016 à 10:29
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LE PATRONNAT VEUT OBTENIR L OUVRIER JETABLE ET MANIABLE DEPUIS LOMGTENT C EST SONT REVE. ? IL VAS L OBTENIR GRACE/// AUX SOCIALISTES/// EN PASSANT EN FORCE DU 49/3 ? IL VAS FALLOIR QU IL CHANGE L AGENCE DE L EMPLOIE ET LES REGLES D INDEMSIATION CAR ...

le 19/02/2016 à 12:31
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Je vois que vous avez réformé l'orthographe avant l'heure!

à écrit le 19/02/2016 à 10:22
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Avez vous remarqué que nous sommes en état d'urgence, que l'on pense a utilisé le 49.3 pour faire passer les lois? C'est le moment idéal pour faire passer "les réformes" que Bruxelles nous impose car "descendre dans la rue" nous sera impossible sans ...

à écrit le 19/02/2016 à 10:22
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@BONJOUR ; décidément le PARTI SOCIALISTE est à vendre ou plutôt vend les FRANCAISES et les FRANCAIS aux plus offrants : avec l'affaire d'UKRAINE HOLLANDE A VENDU LES AGRICULTEURS OU PLUTOT LES A REDUIT A LA MISERE POUR FAIRE PLAISIR A M. OBAMA...

à écrit le 19/02/2016 à 10:07
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Enfin une réforme structurelle qui est relativement équilibré!!!! les TPE et PME pourront embaucher sans avoir peur du licenciement... Dommage que cela arrive si tard dans le quinquennat car c'est le successeur de FH qui aura les laurier et la baiss...

le 19/02/2016 à 10:43
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Équilibrée ? Vous devez avoir une drôle de notion de l’équilibre vous. En quoi est-elle équilibrée ? Cette réforme va dans le sens unique du travailler beaucoup plus et d’être payé beaucoup moins. Bref, dans le sens de la domination du capital su...

le 19/02/2016 à 16:29
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"les TPE et PME pourront embaucher sans avoir peur du licenciement..." Par le contre, le salarié....

à écrit le 19/02/2016 à 10:07
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La situation me rappelle les tontons flingueurs (Pour une socialiste c'est uniquement tonton). Une réplique était "moi quand on m'en fait trop, je correctionne, je dynamite, je disperse, je ventile "!! Et là, nous sommes en plein dedans, le MEDEF se ...

à écrit le 19/02/2016 à 9:59
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La droite veut travailler plus pour gagner plus. La gauche veut partager le temps de travail. Il faut trouver un compromis entre répartition du temps de travail et partage du temps libre.

le 19/02/2016 à 12:09
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@Gépé: et quand il n'y a pas de travail, tu partages quoi ? La misère ? Même pas, parce que les "réfugiés" sont prioritaires :-)

à écrit le 19/02/2016 à 9:51
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Finalement ce gouvernement aura fait plus que les précédentes majorités de droite au pouvoir pendant 10 ans. Et comme la droite va revenir au pouvoir en 2017, elle n'aura plus qu'à cueillir les fruits de la réforme. Mais bon Hollande a fait tout à l...

le 19/02/2016 à 10:42
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Exact, mais il faut espérer que la droite et le centre vont soutenir le texte...sinon, c'est à désespérer, et les Francais risquent vraiment de devenir " moyennement" démocrates face aux abus politiciens !!!!

à écrit le 19/02/2016 à 9:50
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Les salariés encore en CDI se rapprocheront de plus en plus de la condition des salariés en contrat à durée déterminée où intérimaire.La droite en rêvait la gauche le mettra en place merci encore à Moi Président l'ennemi des 'sans dent'. Et avec quel...

le 19/02/2016 à 10:39
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Justement la précarité avec tous ces CDD est si importante parce que les entreprises manquent de flexibilité. Elles ont peur d'embaucher et de ne pas pouvoir réduire les effectifs en cas de coup dur économique. Du coup elles prennent des intérimaires...

le 19/02/2016 à 22:55
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c'est de taper sur les salariés du privé mais quand revoit on le statut des fonctionnaires ? ... emploi à vie garantie! Les fonctions territoriales ont grossi sans aucune mesure sur le dos des salariés du privé qui paient les pots cassés.

à écrit le 19/02/2016 à 9:49
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Il faut remplacer le ministère du travail par un ministère du temps libre. Cela a déjà existé.

à écrit le 19/02/2016 à 9:45
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Ce que l'on appelle chomage est en fait du temps de travail libéré par les gains de productivité que l'énergie nous procure. Il faut répartir ce temps libéré et prévoir son indemnisation par une contribution de l'énergie (financer les charges sociale...

à écrit le 19/02/2016 à 9:34
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Nous pouvons constater que depuis que l'on construit l'UE et la zone euro, tout a tendance a se détériorer pour construire une chimère!

le 19/02/2016 à 10:18
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Y avait quoi avant 1957, j'étais pas né rappelez moi? C'était un paradis en France? en Europe? c'est pas ce que j'ai lu... Par contre j'ai connu la période avant l'Euro, et bien cher ami on a 10% de chômeur plus ou moins depuis que je suis né, alo...

le 19/02/2016 à 20:41
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Il est vrai que cela c’était améliorer, jusqu'au moment de la décision de création d'une monnaie commune où il a fallu adapter notre économie et donc faire abstraction du progrès social! Cela se perpétue en 2016!

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