Les députés vont s'attacher, à partir de lundi 8 juin en commission à faire le tri dans les ajouts et modifications appportées par les sénateurs au projet de loi Macron,
Le projet de loi du ministre Emmanuel Macron "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", adopté en première lecture en février par l'Assemblée grâce à l'engagement de responsabilité du gouvernement (article 49-3 de la Constitution), a ensuite été voté en des termes sensiblement différents par le Sénat. Lors de la commission mixte paritaire de la semaine dernière, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à bâtir un texte commun.
De retour à l'Assemblée, après son examen en commission de lundi à jeudi, il sera débattu en séance publique à partir du 16 juin pour un vote le 24. Il retournera ensuite au Sénat avant son adoption définitive probablement fin juillet par l'Assemblée, qui a le dernier mot.
"Au Sénat, il y a un tiers des articles qui ont été votés conformes (au texte de l'Assemblée, ndlr), il y a sans doute d'autres articles où nous ne sommes pas très loin entre le Sénat et l'Assemblée, d'autres sur lesquels nous reviendrons parce que c'était parfois des marqueurs pour la droite, voire des provocations", a détaillé Manuel Valls ce week-end en marge du congrès du PS à Poitiers.
Pas d'extensions supplémentaires du travail du dimanche
Sur le travail du dimanche, les sénateurs voudraient autoriser plus largement les ouvertures d'entreprises vendant des biens culturels (la Fnac, par exemple) que les députés. Le Premier ministre n'a pas l'air d'accord: "je crois que les choses ont déjà été bien discutées en première lecture à l'Assemblée nationale, bien avancées, pas de raison de revenir la-dessus", a-t-il dit. Il devrait en être de même pour les professions juridiques réglementées (notaires ou huissiers), selon des sources parlementaires.
En revanche, des amendements gouvernementaux votés au Sénat (comme la création d'un dispositif exceptionnel de suramortissement pour les investissements industriels) devraient l'être de nouveau à l'Assemblée.
Le gouvernement devrait déposer, mais en séance et non en commission, de nouveaux amendements, après les annonces du Premier ministre en faveur de l'emploi dans les PME attendue mardi 9 juin. Il en va ainsi de la création d'un barème obligatoire (en fait une fourchette) pour les dommage et intérêts fixés par les prud'hommes.
Nouveau recours au 49-3 ?
D'ici au 24 juin, le Premier ministre appréciera s'il dispose d'une majorité sur ce texte ou s'il doit de nouveau recourir au 49-3 (adoption sans vote). "Par principe on n'exclut rien et surtout quand on l'a déjà utilisé, mais attendons les débats", a lancé Manuel Valls.
"Agiter une nouvelle fois l'article 49-3 à propos de la loi Macron, sans que le PS ait tenté une médiation, c'est la négation de toutes les belles déclarations de ce congrès sur l'utilité de ce parti", a rétorqué le chef de file de l'aile gauche du PS, Christian Paul.