Le Sénat donne son feu vert à l'élargissement du travail dominical

Par latribune.fr  |   |  248  mots
Le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l'ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches, et dans les zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret.
Le texte, qui prévoit que le nombre d'ouvertures de commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, a été largement approuvé par les sénateurs.

| Article publié à 10h17, mis à jour à 19h11.

Après son adoption à l'Assemblée nationale, un pan important de la loi Macron a été largement approuvé au sein du palais du Luxembourg. Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de lundi à mardi à l'ouverture des commerces 12 dimanches par an.

Seuls les communistes et des écologistes, qui ont déposé des amendements de suppression, ont voté contre.

Dans un communiqué, le Clip-P (Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris), devenu la bête noire des commerçants parisiens, a appelé à manifester le 12 mai devant le Sénat, déplorant ce texte qui "libéralise les ouvertures des magasins le dimanche et la nuit, facilite les licenciements collectifs et affaiblit les sanctions contre les patrons qui violent loi".

Plus de dimanches travaillés sur décision du maire

Avec ce vote, le nombre d'ouvertures dominicales autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire  - après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l'intercommunalité au-delà de 5. Ces dimanches sont payés double.

Pour rappel, le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l'ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches, et dans les zones touristiques internationales (ZTI), définies aussi par décret. L'ouverture des magasins y est autorisée tous les dimanches et le soir jusqu'à minuit. Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle pourront aussi ouvrir le dimanche.

(Avec AFP)