Comme l'avait annoncé la Tribune en exclusivité vendredi, le gouvernement fait marche arrière sur les articles les plus contestés du projet de loi Travail. Revue de détail :

•  Indemnités prud'homales: un barème seulement "indicatif"

La précédente version du texte prévoyait le plafonnement obligatoire des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif (de 3 mois de salaire à 15 mois maximum selon l'ancienneté). Unanimement rejeté par les syndicats, ce barème obligatoire est supprimé au profit d'un barème "indicatif". Il sera fixé par décret et devrait être identique à celui de l'avant-projet de loi.

Il est censé donner davantage de prévisibilité, en créant une sorte de "guide" pour accompagner les juges, selon Manuel Valls.

• Licenciements économiques: critères maintenus mais...

La réforme des licenciements économiques prévoit d'incorporer dans la loi les motifs reconnus par la jurisprudence, en précisant les critères des difficultés des entreprises. Ces critères restent les mêmes que dans le texte initial, notamment quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.

L'appréciation des difficultés économiques au seul niveau national pour les filiales françaises d'un groupe - et non au niveau de l'ensemble du groupe comme aujourd'hui - est également maintenue pour attirer les investisseurs étrangers. C'est l'un des points les plus controversés de la réforme: il fait craindre la facilitation des licenciements "boursiers".

 La nouvelle mouture prévoit donc un rôle accru du juge: s'il est établi que l'entreprise a organisé "artificiellement" les difficultés économiques, le licenciement économique sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

• Forfait-jours

La projet de loi corrigé réduit le champ laissé aux décisions unilatérales des dirigeants de petites et moyennes entreprises. Les PME devront notamment passer par un accord pour appliquer le forfait-jours. Si elles ne disposent pas de représentation syndicale, elles pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat, comme le réclamaient les syndicats dits "réformistes". Ou encore appliquer des accords-types de branche.

Pour rappel, le texte initial prévoyait que les entreprises de moins de 50 salariés pourraient proposer un passage au forfait-jours (régime dérogatoire aux 35 heures permettant de rémunérer les salariés en fonction des jours travaillés et non d'horaires hebdomadaires) sans passer par un accord collectif.

• Les congés spéciaux

Les entreprises ne pourront pas, par accord, passer en dessous du nombre de jours de congés fixés par la loi pour les congés spéciaux (mariage, naissance, décès), contrairement à ce qu'envisageait la version précédente.

(Avec AFP)