C'est un jugement surprise, tant les réquisitions du Parquet national financier avaient été sévères : il avait notamment requis quatre ans de prison et 250 millions d'euros d'amende à l'encontre de Guy Wildenstein. Avec d'autre membres de sa famille, des marchands d'art, il était poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment d'environ 500 millions d'euros via des trusts à l'étranger.
Mais le tribunal correctionnel de Paris a décidé jeudi de relaxer l'ensemble des prévenus. Olivier Géron, son président, a expliqué que même si "depuis au moins trois générations, des membres de la famille Wildenstein ont pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français, un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l'impôt", ces derniers ne pouvaient pas être condamnés.
Les faits reprochés datent en effet d'avant 2011, année où la France a clarifié la fiscalité des trusts. Avant cette date, les Wildenstein n'étaient pas tenus de déclarer les biens placés dans des trusts, a expliqué le président du tribunal. En outre, Olivier Géron a estimé qu'il ne disposait pas de suffisamment de preuves pour affirmer que les trusts étaient "purement fictifs", ce qui aurait pu autoriser une condamnation.
"Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d'être incomprise du peuple français" a reconnu le magistrat. Mais "l'existence d'une intention qui pourrait être qualifiée de frauduleuse ne suffit pas pour retenir l'existence d'une infraction en l'absence d'élément légal" : autrement dit, c'est grâce à un vide juridique que les Wildenstein sont relaxés.
L'avocat Hervé Témime, qui représente Guy Wildenstein, a quant à lui salué une décision "parfaitement logique". "Au moment de la disparition de Daniel Wildenstein (le père de famille, décédé en octobre 2001 et pour lequel une déclaration de succession était déposée en décembre 2008, NDLR), il n'existait aucune loi et aucune certitude sur le fait que des impôts étaient dus pour les actifs logés dans ces trusts", a-t-il dit à la presse.
(Avec Reuters)