Le groupe d'experts indépendants s'est prononcé contre un "coup de pouce" sur le Smic au 1er janvier, selon un rapport consulté mardi par l'AFP. Il prône une réforme du salaire minimum, qu'il juge trop élevé et peu efficace contre la pauvreté. Le rapport a été transmis aux partenaires sociaux membres de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), selon les informations du Monde. Depuis 2008, celle-ci est consultée par le gouvernement avant qu'il fixe le niveau du salaire minimum. La prochaine réunion de la CNNC est prévue le 18 décembre.
Le groupe d'experts a toujours déconseillé aux gouvernements d'accorder un "coup de pouce".
Les "fragilités manifestes" de l'économie française
Malgré une "embellie" de l'économie française cette année, elle reste "d'une ampleur moindre que celle observée dans l'environnement économique immédiat de la France", note le groupe d'experts. Il cite notamment la croissance "nettement inférieure à celle de la zone euro", la baisse du chômage également "plus faible en France", ou encore le "déficit de compétitivité" du secteur productif et le taux de marge des entreprises qui "n'a pas encore retrouvé en 2016 son niveau d'avant la crise".
Compte tenu de ces "fragilité manifestes", le groupe d'experts "recommande" de "s'abstenir de tout 'coup de pouce' au 1er janvier 2018", afin de ne pas fragiliser les améliorations en cours".
"Réformer" le mode de calcul
L'Etat n'a plus accordé de coup de pouce au Smic depuis juillet 2012, au lendemain de l'élection de François Hollande. Lors de la dernière revalorisation, début 2017, le Smic avait augmenté de 0,93%, atteignant 1.480,27 euros brut mensuels (9,76 euros de l'heure) et 1.151,50 euros net.
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A défaut de coup de pouce, le Smic bénéficie chaque année d'une hausse mécanique. En-dehors de la France, seuls la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie font de même, parmi les 27 pays (sur 35) membres de l'OCDE qui ont un salaire minimum.
En revanche, la France détient un mode de calcul unique au monde, basé sur deux critères : l'inflation constatée pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE). Les auteurs du rapport jugent "nécessaire" de "réformer" cette formule, préconisant deux options :
Indexer le Smic sur l'inflation seulement ou "supprimer toute règle d'indexation obligatoire".
Les experts se prononcent, en revanche, contre une régionalisation du Smic ou un Smic modulé selon l'âge.
Selon le groupe d'experts, la formule actuelle a mené en France à un salaire minimum "élevé comparé à ses homologues étrangers" mais "peu efficace pour lutter contre la pauvreté". D'après Le Monde, le Smic est effectivement plus élevé que dans la plupart des Etats membres de l'OCDE : il représente près de la moitié du salaire moyen brut (contre 25%, par exemple, aux Etats-Unis, ou un peu plus de 40% en Allemagne). Seuls trois pays affichent des ratios plus élevés (Nouvelle-Zélande, Costa-Rica, Colombie).
(J.-C.C. avec AFP)