Les débats ont été houleux, l'accouchement de la loi difficile. Mais, le Parlement français a adopté définitivement mercredi 22 juillet, dans la soirée, le projet de loi sur la transition énergétique à cinq mois de la 21e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21), à Paris. Cette dernière devra aboutir à un accord international sur le climat.
Hormis la gauche radicale, qui s'est abstenue, tous les groupes de gauche de l'Assemblée ont voté pour ce texte. Le parti de droite Les Républicains (LR), vent debout contre les dispositions sur le nucléaire, est resté quasi unanimement contre, tandis que le parti centriste UDI s'est partagé entre abstention et vote contre.
A l'issue du vote, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a vanté "une loi ambitieuse et mobilisatrice, qui sera la plus avancée d'Europe et d'au-delà" et "vise à faire de la France le pays de l'excellence environnementale", avant l'accueil de la Conférence mondiale sur le climat.
Réduction de la part du nucléaire à l'horizon 2025
Les 66 articles du texte prévoient un vaste chantier afin d'adopter un nouveau système énergétique dans l'Hexagone. Ce projet devrait également permettre la création "de 100.000 emplois de la croissance verte" en trois ans, a assuré la ministre de l'Ecologie.
Le texte, présenté il y a presque un an en conseil des ministres pour la première fois, vise à la diminution de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012), avec un premier cap de 20% en 2030.
Parmi les mesures concrètes annoncées, la France a fixé des échéances précises et opté pour une réduction de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique de la France à l'horizon 2025. Il s'agit d'une révolution copernicienne dans un pays qui, dans les années 1970, a misé sur le tout nucléaire.
Il prévoit une diminution de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012) qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% à ce même horizon.
Pour y parvenir, la part des énergies renouvelables devra être renforcée pour atteindre 32% de la consommation d'énergie en 2030 contre 13,7% en 2012.
Taxe carbone à 100 euros en 2030
Mercredi, lors des ultimes débats, les députés ont voté pour un alourdissement de la fiscalité du carbone. Ils ont fixé comme objectif de quadrupler, entre 2016 et 2030, la contribution climat énergie - une taxe carbone revisitée, intégrée dans les taxes payées sur les carburants ou le fioul. Cette contribution passera de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 100 euros en 2030, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.
Ces chiffres ne sont en revanche que des objectifs puisque le montant annuel de la contribution devra être fixée chaque année dans le cadre du budget de l'Etat.
Indemnité kilométrique vélo, compteur électrique "intelligent"
Parmi les autres mesures prévues, le Parlement a voté un ensemble de mesures visant à lutter contre le gaspillage ou encore à favoriser les transports propres.
Ainsi, le gouvernement souhaite accélérer le développement de véhicules moins polluants ou l'installation de compteurs électriques "intelligents". Une "indemnité kilométrique vélo" à la charge des employeurs a été créée pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail des salariés. Et ce n'est pas tout puisque une réduction des tarifs autoroutiers pour les voitures à faibles émissions ou utilisées en covoiturage a été adoptée.
La loi comprend également des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. En sus, les sacs plastiques non écologiques doivent à terme être interdits.