Ils se considèrent comme injustement victimes des sanctions économiques contre les personnalités russes, et veulent faire entendre leur voix. 76 clients de banques, ayant la nationalité russe pour la majorité ou simplement un nom d'origine slave pour quelques-uns, ont porté plainte à Paris pour discrimination suite à des déboires avec leurs banques, ont annoncé jeudi leurs avocats.
Ces derniers confirment que la plainte a été initialement déposée lundi contre X. Leurs clients dénoncent le blocage « abusif » de leurs comptes par leurs banques françaises depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie et les salves de sanctions économiques qui ont suivi.
Des personnes ordinaires non visées par les sanctions
« Les restrictions bancaires prises à leur encontre » sont « la simple résultante de leur appartenance vraie (ou parfois seulement supposée) à la nation russe », affirme la plainte dans laquelle les 76 personnes assurent ne « pas (faire) partie de la liste noire des personnalités russes ou proches de Vladimir Poutine qui tombent sous le coup des sanctions » de l'Union européenne et sont légalement visées par le gel de leurs avoirs.
Ces plaignants, qui sont à la fois des étudiants, bibliothécaires, psychologues ou entrepreneurs, se heurtent régulièrement à des refus de prêt, blocage, refus d'ouverture ou de fermeture de leurs comptes « dans les établissements bancaires français ».
D'après eux, leurs banquiers appliquent « à l'aveugle, arbitrairement, de façon quasi automatique, sans information préalable (...) et ce, avant même d'avoir demandé et contrôlé les éléments susceptibles d'être vérifiés auprès des clients concernés, à savoir leurs pièces d'identité et leurs titres de séjour ».
Préjudice « d'anxiété et d'ordre financier »
Questionnées par ces clients désemparés, les banques se sont justifiées en expliquant qu' « en raison des circonstances politiques actuelles (leur) compte est temporairement bloqué », que « ce sont les réglementations bancaires face aux problèmes politiques actuels » ou encore que « le blocage est dû à (leur) nationalité dans le contexte actuel ».
Les avocats des plaignants considèrent eux qu'il s'agit de « zèle » de la part « des services de compliance (conformité, ndlr) des banques » qui portent selon eux à leurs clients un préjudice d'anxiété et d'ordre financier. « Les banques savent qu'elles sont dans l'illégalité, que ces clients sont en dehors du champ des régimes des sanctions et pourtant elles continuent. Certaines restrictions ont été corrigées, mais ça a mis énormément de temps, et parfois, elles ont réapparu », s'agacent-ils au nom de leurs 76 clients.
Depuis le début du conflit ukrainien, plus de 500 personnalités russes, notamment des fortunes proches du Kremlin, ont vu leurs avoirs dans l'UE être saisis et gelés pour une valeur totale de 13,8 milliards d'euros, dont 1,2 milliard sur le territoire français.
(Avec AFP)