Les relations transatlantiques ne sont pas prêtes de se réchauffer. L'Union européenne a dressé une liste intermédiaire de 92 pays avec lesquels elle va discuter en vue d'aboutir avant la fin de l'année à une liste noire des paradis fiscaux, selon plusieurs sources concordantes. "On a invité les juridictions concernées à engager un dialogue avec les Etats membres pour sortir de cette liste", a expliqué l'une de ces sources. "La vraie liste est pour la fin de l'année."
Et les États-Unis en font donc partie, a expliqué une de ces sources, à cause notamment de l'État du Delaware. Le petit État de l'est américain est régulièrement critiqué pour ses largesses fiscales et réglementaires, qui attirent de nombreuses entreprises. Le Wyoming et le Nevada proposent eux-aussi un double avantage pour les entreprises venant s'y installer : une fiscalité avantageuse et une discrétion totale. Barack Obama avait d'ailleurs entrepris de réformer le statut de ces trois Etats, en particulier du point de vue de la transparence.
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Trois critères pour faire partie de la liste
Le Brésil, Singapour, Panama ou encore le Canada figurent également sur cette liste confidentielle, établie sur la base de trois critères: un manque de transparence, l'existence de régimes fiscaux préférentiels et l'absence d'impôts sur les sociétés. Ce dernier critère étant contesté, notamment par les Britanniques, il a été retiré temporairement le temps qu'un groupe d'experts évalue s'il engendre de réels problèmes de distorsion fiscale.
Le Conseil de l'UE, qui représente les Etats membres, "a envoyé une lettre" mardi aux 92 pays concernés pour "solliciter des clarifications sur certains aspects de leur politique fiscale", a précisé une deuxième source. "Ça ne veut pas dire qu'ils seront tous sur la liste" finale, a-t-elle insisté. Les discussions devraient durer jusqu'en juillet 2017.
Les pays avec lesquels elles n'auront pas abouti pourraient alors être inscrits sur une "liste commune des juridictions non coopératives en matière fiscale", la fameuse liste noire. La question des sanctions qui pourraient leurs être appliquées n'a cependant pas encore été tranchée par les Etats membres.
(avec AFP)