Fiscalité : pourquoi la Suisse n'est plus aussi paradisiaque

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Le Conseil fédéral a mis au point une réforme de l'imposition pour tenter de conserver sa compétitivité fiscale.
Le Conseil fédéral a mis au point une réforme de l'imposition pour tenter de conserver sa compétitivité fiscale. (Crédits : Wiki commons/ MadGeographer)
Obligée de revoir sa réglementation en matière de fiscalité et d'en finir avec sa complaisance envers l'évasion fiscale, la Confédération helvétique perd progressivement ce qui faisait son mythe, mais reste compétitive.

Une fiscalité avantageuse pour les entreprises comme pour les particuliers et des banques savantes dans l'art de la discrétion, la Suisse a longtemps été un paradis pour un business qui n'a que faire de la morale. Mais voici que la Confédération helvétique commence à perdre ce qui faisait son mythe.

La succession de révélations sur l'évasion fiscale, les SwissLeaks, ont dévoilé le système frauduleux établi de l'autre côté du lac Léman. À la suite des LuxLeaks et Panama Papers, les acteurs internationaux n'ont eu d'autre choix que de réagir. Ainsi est né, à l'initiative de l'OCDE, la convention multilatérale sur l'échange automatique d'informations (AEOI en anglais) en matière fiscale, sur les comptes bancaires des non-résidents. Désormais, les administrations fiscales coopèrent pour traquer les fraudeurs. Impossible pour ces derniers de cacher de l'argent à l'étranger sans être rattrapés par le fisc. La Suisse fait partie des Etats signataires et a même débuté, le 1er janvier, la collecte des données financières qu'elle commencera à transmettre aux Etats concernés dès 2018. En toute logique, l'évasion fiscale devrait bientôt devenir de l'histoire ancienne.

La fin du statut fiscal particulier pour les entreprises

La Suisse est également en train de se séparer d'un autre appât à multinationales : sa fiscalité sur les entreprises. Contraint par les nouvelles règles internationales, elle doit mettre fin au statut fiscal particulier, une disposition réglementaire qui permet aux holdings, sociétés mixtes et auxiliaires d'être imposées au-dessous du barème de l'impôt sur les sociétés suisse.

Pour "conserver sa compétitivité fiscale", comme l'indique le département fédéral des Finances, et éviter de tenter les sociétés concernées à changer d'horizon, le Conseil fédéral veut appliquer de nouvelles mesures résumées sous l'acronyme RIE III, ou troisième réforme de l'imposition des entreprises. Divisées en deux axes, celle-ci consiste, en premier lieu, à favoriser fiscalement les dépenses en recherche et développement, explique la RTS, ce qui n'est pas sans rappeler le fameux crédit impôt recherche français. En second lieu, elle demande aux 26 cantons de baisser l'impôt sur les bénéfices, en compensation, la Confédération s'engage à augmenter la part du produit de l'impôt qui leur est versée.

Le texte soumis à référendum le 12 février

Les partis de droite, majoritaire au Conseil fédéral et au Parlement, défendent farouchement ce projet. D'après le quotidien genevois Le Temps, le ministre des Finances Ueli Maurer, n'a de cesse de répéter que sans ces nouvelles mesures, 24.000 entreprises pourraient délocaliser, faisant disparaître 150.000 emplois et induire un manque à gagner de 5 milliards de francs suisses (environ 4,7 milliards d'euros) pour les finances fédérales.

Ce qui n'est pas de l'avis de la gauche. Ses élus ont déposé en octobre les signatures nécessaires pour imposer la tenue d'un référendum sur la question. Celui-ci se tiendra le 12 février prochain. Pour les opposants, le texte vise surtout à favoriser les plus aisés et entraînerait des pertes fiscales d'au moins 2,7 milliards de francs suisses (environ 2,5 milliards d'euros). D'après un sondage réalisé en décembre, 50% des Suisse sont favorables à la réforme, mais avec 15% d'indécis le résultat est loin d'être garanti.

La Suisse reste compétitive

"Qu'il y ait une perte de compétitivité, c'est évident, mais de là à dire que le régime fiscal suisse devient aussi cher qu'en France, on en est loin", tempère Mabrouk Sassi, avocat à la Cour de Paris, spécialiste en contrôle fiscal. Si l'évasion fiscale n'est plus, la Suisse continue d'offrir de la stabilité et une main d'œuvres très qualifiée, le tout avec un taux d'imposition compétitif. La dégradation des avantages fiscaux n'est pas non plus assez brutale pour inciter les multinationales à déménager leur holding du jour au lendemain.

Comme le note Mabrouk Sassi, "les grands groupes n'ont pas délocalisé" à cause de la fiscalité et "l'économie se porte bien" malgré la fin de l'évasion fiscale, avec des estimations de croissance relevées pour 2016. Si la Confédération connaît un mouvement de délocalisation, celui-ci concerne avant tout l'industrie et ne résulte pas de la fiscalité mais du franc fort, selon le groupement d'entreprises economiesuisse dans les colonnes de Bilan. Alors que les holdings et les sociétés auxiliaires servent davantage à effectuer des tâches administratives.

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a écrit le 11/01/2017 à 12:30 :
de toute façon "les français" n'aiment pas les suisses, et surtout ne les comprennent pas. Comme le souligne Pedro, le suisse est avant tout libéral alors que le français à une évidente tendance au collectivisme, surtout depuis qu'il est biberonné depuis 35 ans au mitterrandisme. Il est bon de rappeler aussi que la France est en 26 ème position des états pour sa démocratie, dans le groupe des "démocraties imparfaites" et que ce dernier point séloigne inexorablement du haut du classement. Il en est ainsi de l'économie, de l'emploi, de la pauvreté, de la fiscalité d'un pays qui a réussi sous l'ère du brillant Francois Hollande passer de la 5 eme place des états les plus taxés au monde à la seconde place derrière le Danemark mais sans l'efficacité danish. Ne pas oublier que l'endettement francais est supérieur à 2300 milliards d'euros, à la merci de la remontée des taux, et que son taux d'endettement est de 98% du pnb quand bien même certains crient victoire car il était à 98.30 % il y a six mois. Quelque soit la façon de voir ou de calculer, la France est très loin derrière la Suisse, son choix social et économique a un prix et elle le paie chèrement et quotidiennement.
a écrit le 11/01/2017 à 9:01 :
SI c'est vrai on ne peut que dire qu'il était temps, cette neutralité économique de la Suisse l'a fait compromettre avec les pires régimes au monde dont celui des nazis, c'est bien beau de se dire que l'argent n'a pas d'odeur mais au final cela fini dans l'horreur.

Mais bon vu depuis le temps que la Suisse est un paradis fiscal, vu que même nos commissaires européens conseillent aux multinationales l'évasion fiscale, il va falloir bien du temps quand même avant que nous soyons sûr que ce ne soit plus une destination des fraudeurs fiscaux du monde.

Comment avoir confiance dans une système économique qui nous méprise tant ? Qui nous ment abondamment depuis des siècles.
Réponse de le 11/01/2017 à 19:08 :
Etes vous sur que la Suisse à plus collaboré avec les nazis que les français?
INSTRUISEZ VOUS!
a écrit le 10/01/2017 à 23:19 :
"Qu'il y ait une perte de compétitivité, c'est évident, mais de là à dire que le régime fiscal suisse devient aussi cher qu'en France, on en est loin". Euh alors pour les entreprises ok, par contre les particuliers ça dépend pour qui et dans quel canton !

Les ultra-riches payeront effectivement moins d'impôts en Suisse qu'en France. Par contre à Genève (par exemple) les classes moyennes payent plus d'impôt sur le revenu qu'en France (2 salaires annuels contre 1,5 en France, en gros). La Suisse n'est donc pas un paradis fiscal pour l'immense majorité de ses habitants, uniquement pour quelques richissimes étrangers.

C'est ce que j'ai constaté après y avoir passé 20 ans: on vit mieux au salaire médian français en France, qu'au salaire médian suisse en Suisse.
Réponse de le 11/01/2017 à 9:03 :
@ Clairvoyant

La Suisse ne se résume pas à Genève. Ce que vous constatez à Genève n'est pas forcément valable pour d'autres cantons.
Réponse de le 11/01/2017 à 9:54 :
Vous avez tout a fait raison. Geneve n est pas la suisse ! L imposition suisse est tres differente de la france (en gros l etat federal taxe tres peu, le gors de l IR c est les villes et le canton). Les cantons romans sont bien plus gourmand que les cantons alemaniques (influence francaise ??)

Dans le cas de geneve, il y a en effet une taxation forte et un prix du logement eleve. ce que dit "clairvoyantz" c ets un peu comme dire qu il vaut mieux habiter dans la creuse et gagner moins qu habiter paris ou le surplus de salaire est englouti dans les transport et le logement
Réponse de le 11/01/2017 à 12:51 :
@Clairvoyant

Ajoutons qu'en Suisse, ils ont également adopté un dispositif dont on a pu entendre parler récemment : l'imposition sur loyer fictif.
Mais curieusement, dès qu'une officine mineure à vocation consultative évoque la piste, de nombreux Français bêlent, crient à la "dictature communiste" (oui, vous la Suisse semblez être une dictature communiste), Le Figaro publie 48 articles qui accumulent des milliers de commentaires rageurs chacun, la droite hurle, et le Gouvernement dément dans la journée pour éviter de finir guillotiné par la foule en colère.
Et qui sont les indignés qui se soulèvent quand on évoque cette piste? Un indice : ce sont exactement les mêmes qui prônent ici de prendre exemple sur la Suisse.
a écrit le 10/01/2017 à 20:42 :
La Suisse est compétitive pour la seule raison très simple, suivez mon regard, les Helvètes travaillent 45 heures ( et quand ils travaillent ils travaillent ;-) ) par semaine et 4 semaines de vacances par an tout simplement!!! Ce n'est pas sorcier ^_^
Réponse de le 10/01/2017 à 21:37 :
N importe quoi !
Contrairement a la france la suisse n a pas un standard applique partout genre 35 h mais les suisses ayant un contrat de 45 h et 4 semaines de conges doivent etre ultra minoritaire. Et comme on a un taux de chomage tres faible, vous allez avoir du mal a trouver des candidats qui vont accepter de telles conditions. En fait si, vous aurez des francais (vu qu ils seront paye le double ici que dans leur pays)

PS experience perso, les francais travaillent plus que les suisses en duree. Mais entre le presenteisme (pas partir avant le chef), le management inefficace (tres francais ca de mepriser ses subordonnes) et le sous investissement (les voir utiliser dans une societe du cac 40 du materiel de 10 an d age ..)
Réponse de le 10/01/2017 à 22:35 :
Vous n êtes pas Helvète de souche De un suisse. Vous êtes un Frouze démasqué qui critique a tout va les Suisses tout simplement. J affirme mordicus que les Suisses travaillent 45h et 4 semaines de vacances par an. Et quand ils travaillent très efficacement comme les Teutons. Oui mon cher Frouze
Réponse de le 10/01/2017 à 23:25 :
@Kiravi: les 4 semaines de vacances par an ok, par contre sur les 45h vous faites erreur. L'immense majorité des Suisses travaille 40-41h par semaine...à comparer au temps de travail REEL moyen en France: 39,3h par semaine. Pas de quoi fouetter un chat. De plus là on parle de compétitivité fiscale avant tout, ne mélangez pas tout.

@Un suisse: pourtant les faits semblent vous contredire, puisque le temps de travail réel est quand même un chouïa plus élevé en Suisse, et la productivité du travail française est SUPERIEURE à la productivité suisse. Mais c'est très Suisse de penser que "y'en a point comme nous" et que tout ce qui vient d'Outre-Jura est forcément moins bien. ;-)
a écrit le 10/01/2017 à 20:19 :
"Obligée de revoir sa réglementation".
Par qui ?
Par les USA qui cherche à éliminer toutes les paradis fiscaux qui ne contrôlent pas.
Les iles caïmans, Hawaï, et l'état du Delaware se portent très bien.
a écrit le 10/01/2017 à 19:34 :
Un des points fort de la Suisse est le pouvoir de se remettre en question et de changer et de s'adapter. C'est exactement ce qui manque en France.
L'imposition en Suisse n'est pas faible, mais il y a quelque chose en retour et l'état ne finance pas seulement une armée de fonctionnaire qui ne produit rien et qui ne contribue pas à la richesse du pays.
Réponse de le 10/01/2017 à 23:28 :
"Il y a quelque chose en retour"...voilà clairement les propos de quelqu'un qui n'a jamais vécu en Suisse, et qui fantasme autant l'improductivité des fonctionnaires français que la redistribution helvétique !
Réponse de le 11/01/2017 à 8:01 :
Le jour où on mettra fin à l'évasion fiscale et à l'optimisation fiscale, ce qui à mon avis pourrait arriver, là on verra la capacité d'adaptation de la Suisse.
a écrit le 10/01/2017 à 17:18 :
Euh, comment dire??? La Suisse est encore et toujours le pays le plus compétitif du monde, selon le dernier classement du Word Economic Forum.

Par ailleurs, la raison principale qui lui a fait perdre un peu de sa compétitivité, c'est le renchérissement du franc suisse par rapport à l'Euro, lorsque la BNS a décidé de ne plus soutenir le cours du franc suisse par rapport à la monnaie européenne. Les entreprises suisses ont ainsi dû s'adapter, c'est-à-dire réduire leur marge et innover pour écouler leurs produits. L'industrie suisse représente encore 20% de son PIB. Le secteur financier est certes important, mais il représente 9-10% de ce même PIB.
Réponse de le 10/01/2017 à 17:56 :
Facile d'être numéro 1 de la compétitivité avec de tels taux d'impôts! C'est dommage que cela se fasse au détriment des autres Etats européens... eh oui, il sera temps que les multinationales paient leurs impôts dans le pays où elles réalisent leurs bénéfices. On verra alors si la Suisse se porte toujours aussi bien
Réponse de le 10/01/2017 à 19:52 :
Un pays bien administré peut fonctionner avec de faible impôts CQFD.
L'éducation publique est de qualité.
L'assurance maladie est privée et le système de santé est très bon.
Le contrat de travail est unique et le licenciement est "facile".
Ce pays est libéral et garde encore du bon sens dans ses lois.
Un pays au fonctionnement opposé à celui de la France.
Réponse de le 10/01/2017 à 23:42 :
@pedro: hahahaha alors nous dire que "l'assurance maladie privée et le système de santé est très bon" FALLAIT VRAIMENT OSER !! Ca doit être pour ça qu'il y a une vingtaine de cabinets dentaires à Ferney-Voltaire (pour 6000 habitants)...le système suisse fonctionne tellement bien que les classes moyennes ne peuvent plus se soigner dans leur pays ! C'est une BEREZINA ce système, un peu l'équivalent médical du système ferroviaire britannique. Le système français lui est EN TOUS POINTS SUPERIEUR.

Ce système, qui est en fait une collusion public-privé de la pire espèce (la Loi OBLIGE à souscrire une assurance privée...et on retrouve des politiciens dans les conseils d'administration des assurances !!), qui a instauré le royaume du marche ou crève médical et de la médecine business. Les Suisses n'en finissent pas de se mordre les doigts d'avoir refusé la Caisse Unique il y a quelques années (faisant preuve du même aveuglement libéral que vous), depuis les primes prennent 5 à 7% par an alors que le pays est en inflation négative !!

Pour l'éducation, elle est certes de qualité mais sélectionne bcp trop tôt. Faire de l'apprentissage une voie royale ça a du bon, sauf quand on en vient à manquer d'ingénieurs et autre hauts diplômes...et qu'on finit par les importer de France ou d'Allemagne.

Le licenciement est facile c'est vrai...ce qui a pour effet positif de faciliter les embauches, mais pour effet négatif de créer une précarité pour les salariés et d'accentuer leur côté kleenex.

Vous fantasmez grandement le fait que la France soit mal administrée. Typique des secondos (immigrés espagnols/portugais/italiens de seconde génération) qui sont très anti-français pour deux rasisons: vouloir être "plus Suisse que les Suisses" (qui vivent pourtant avec les Français depuis des siècles en bonne intelligence), et surtout une sensation de revanche (la Suisse leur permet de toiser la France, ce que leur pays d'origine ne leur permettait pas).
Mais vraiment le coup du système de santé "très bon", j'espère qu'il n'y a pas trop de Suisses qui vous lisent, ils vont s'étrangler hahaha, merci pour ce moment de franche rigolade !
Réponse de le 11/01/2017 à 8:59 :
"Il y a quelque chose en retour" cela veut dire qu'en Suisse,
il y a l'électricité même lorsqu'il neige ou lorsqu'il y a une tempête,
il y a des transports publiques qui fonctionnent et en nombre suffisant,
il y a des routes propres et sans trop de bouchons,
il y a des chauffages dans les maisons, même en hiver,
les réfugiés sont logé ailleurs que dans des bidonvilles
etc.etc.etc.
Réponse de le 11/01/2017 à 9:17 :
@ Clairvoyant

Le système de santé suisse est certes onéreux et ne pourra pas persister sous sa forme actuelle. Il n'en reste pas moins qu'il est bon en comparaison à d'autres systèmes de santé comme le système britannique par exemple. Mais pour ma part, je préférerais une caisse unique à l'instar de la France.

S'agissant du système suisse de l'apprentissage, ce n'est pas parce que qqn a choisi cette voie qu'il ne pourra jamais devenir ingénieur. Il existe en effet des passerelles vers les études supérieures à différents stades de l'apprentissage. C'est justement ça qui est intéressant. Vous entrez très vite dans le monde du travail, sans pour autant renoncer à des études supérieures ultérieurement.
Réponse de le 11/01/2017 à 9:38 :
@clairvoyant.
Vous êtes assez péremptoires. La Suisse n'est pas les Etats-Unis et je ne suis pas d'origine portugaise...
Le système de santé français est nettement supérieur au suisse question déficit et désert médicaux.
Les suisses pauvres ont des difficultés, aucun système n'est parfait. La région de la Chaux de Fond est bien plus impactée.
Mes amis suisses de classe moyenne n'ont pas de difficulté à se soigner que ce soit à GE sur VD ou au Tessin.

Vous ne comprenez pas que l'ADN des suisses est profondément libéral. Ils choisissent leur assureur le niveau des primes et des franchises. Ils sont responsables et cette liberté à un coût.
Il me semble que cette liberté vous indispose.

Une amie suisse fonctionnaire à l'Etat de Genève à démissionné pour élever ses enfants en bas âge et à retrouvée du travail 15 jours après s'être remise en recherche de travail sur un poste similaire.

La conception du travail est différente. Mais néanmoins, si vous êtes compétent et volontaire vous travaillerez car vous apportez de la valeur à l'entreprise.
L'employeur n'a pas à supporter une chêvre.

Ayant fait mes études en suisse, j'ai nettement plus rencontré de personne en reconversion professionnelle dans ce système de Haute Ecole qu'en France.

Pour ma part pour bien connaître les deux pays, je considère que la Suisse est un pays plus libéral et démocratique que la France.
Réponse de le 11/01/2017 à 12:21 :
La politique fiscale fait partie des prérogatives des états. La seule contrainte devrait être que les entreprises locales et étrangéres aient le même taux d'imposition. C'est ce que la Suisse est en train de réaliser, avec des taux bas. Les mauvais élèves doivent s'aligner sur les bons, pas le contraire.
a écrit le 10/01/2017 à 17:00 :
"Confédération hellénique"..... Il fallait oser!!! Vous vous relisez parfois???

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