(Article publié mercredi 31 mai à 15h36 et mis à jour jeudi 1er juin à 08h40)
Le Conseil constitutionnel donne, en partie, raison à La République en marche (LREM). Le mouvement d'Emmanuel Macron avait contesté la conformité à la Constitution concernant la répartition des temps de parole sur les chaînes de télévision publiques et de radio pour la campagne officielle des élections législatives.
En effet, selon le code électoral, seules 12 minutes d'antenne sur les deux tours des législatives sont attribuées aux formations politiques non représentées par un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. C'est le cas de LREM, créée en avril 2016, malgré un nombre actuel d'adhérents plus important que tout autre parti français et crédité, d'après les sondages d'opinions, d'une importante avance pour ce scrutin.
Le CSA a annoncé à Reuters, mercredi 31 mai, qu'il prendrait en compte l'avis du conseil constitutionnel et que la décision initiale de 17 mai sur le temps de répartition des temps d'antenne serait abrogée au profit d'une nouvelle répartition prenant en considération les critères définis par le Conseil constitutionnel. Elle devrait être communiquée ce jeudi 1er juin.
Dans un communiqué, il est précisé:
"Les nouvelles règles qu'adoptera le CSA permettront la reprise de ces diffusions samedi 3 juin."
Le Conseil constitutionnel appelle à davantage d'égalité
Dans un communiqué de presse, La République en Marche a salué la décision du Conseil constitutionnel.
"Un obstacle au renouveau politique a été levé [...]La République en marche se félicite de cette décision qui reconnaît le bien-fondé de sa démarche destinée à poursuivre, à tous les niveaux, la dynamique de recomposition politique en oeuvre dans notre pays."
En vertu du même article du code électoral, les deux partis historiques se sont vus accorder respectivement 2 heures pour le PS et 1 heure 44 minutes pour LR, malgré les scores obtenus lors de la présidentielle.
Dans son communiqué, le mouvement de l'actuel président stipule:
"L'application de ces règles constituait un obstacle réel à l'émergence des nouveaux visages des candidats issus de la société civile investis par la République en marche."
Le Conseil constitutionnel a estimé, lui, qu'il était du devoir du législateur de définir des règles qui ne soient pas "manifestement hors de proportion" avec la représentativité des différentes formations. Mais aussi, que l'article 167-4 dont il est question affecte "l'égalité devant le suffrage dans une mesure disproportionnée".
LREM demande le temps maximum d'antenne
Pour offrir au législateur un délai pour le remplacement des paragraphes, le Conseil constitutionnel reporte au 30 juin 2018 leur abrogation. Une mesure transitoire pour empêcher l'inconstitutionnalité de ce cas pour les législatives des 11 et 18 juin, est cependant prévue.
Ainsi, le temps de parole accordé aux formations non représentées par des groupes parlementaires pourra être augmenté en fonction du nombre de candidats présentés lors du scrutin et des résultats obtenus lors de ceux précédents les législatives. Mais un plafond fixé à 1 heure supplémentaire, pour l'ensemble des deux tours, accordé à chaque formation politique ne pourra pas être dépassé.
Du côté de La République en Marche, le mouvement a déjà évoqué son intention de demander au CSA de bénéficier du temps maximum de ce nouveau quota (soit 35 minutes au premier tour et 25 au second) afin "de limiter l'avantage dont bénéficient les partis déjà représentés à l'Assemblée".
(avec Reuters)