Retour en mode Covid pour l'Allemagne ? Pour contourner l'arrêt de la Cour de constitutionnelle de Karlsruhe qui a jugé la semaine dernière « incompatible » avec la règle du frein à l'endettement un fonds de 60 milliards d'euros destiné à des investissements d'avenir, l'Allemagne a peut-être trouvé la parade. Invoquer une situation d'urgence, comme cela a été le cas pendant la crise sanitaire, condition requise pour à nouveau suspendre la règle constitutionnelle.
Collectif budgétaire
Pour rappel, ce frein à l'endettement qui limite le déficit public à 0,35% du PIB avait été suspendu entre 2020 et 2022. Début 2023, le gouvernement avait prévu de maintenir cette pause cette année mais celle-ci a été remise en cause par la Cour constitutionnelle. Pour contourner cette décision, qui supprime purement et simplement les crédits prévus par Berlin pour soutenir son économie, l'Allemagne entend donc suspendre pour 2023 la règle nationale du « frein à l'endettement », pour la quatrième année consécutive. C'est ce qu'a annoncé jeudi le ministre des Finances, Christian Lindner.
Le gouvernement « va présenter un collectif budgétaire » pour « sécuriser » les dépenses prévues cette année, a indiqué Christian Lindner sur compte X (ex-Twitter), en ajoutant vouloir pour cela invoquer « une situation d'urgence » en 2023. Le montant du collectif budgétaire va atteindre environ 40 milliards d'euros, selon le magazine Der Spiegel, ce qui devrait presque doubler le montant prévu du déficit du gouvernement, à 85 milliards d'euros.
Plan de financement de l'électricité et du gaz
Ce nouveau dépassement du plafond de déficit national constitue un revers notamment pour Christian Lindner, un libéral qui se veut garant de la rigueur budgétaire. Le budget complémentaire inclura les dépenses instaurant un « frein aux prix de l'électricité et du gaz » pour les ménages et entreprises, et ce « sur une base constitutionnellement sûre », a précisé le ministre des finances. Des dépenses principalement voulues par son collègue de l'Economie, le vice-chancelier Robert Habeck, du parti des Verts, notamment le très coûteux mécanisme pour freiner les prix de l'électricité et du gaz. Un point crucial vital pour l'Allemagne, qui a prospéré pendant des années grâce aux importations d'énergie russe bon marché, aujourd'hui stoppées.
Le ministre dit vouloir « clarifier les choses » pour l'année en cours afin de pouvoir démarrer les discussions sur le budget 2024. Ces dernières, dans une impasse. Le gouvernement allemand a repoussé le vote final sur le budget 2024 prévu la semaine prochaine au Bundestag,