[Article publié le mardi 21 novembre 2023 à 08h45 et mis à jour à 10h11] Coup de frein sur les dépenses en Allemagne. Selon l'AFP, le ministère allemand des Finances a annoncé un gel d'une grande partie du budget 2023, en raison de la décision la semaine dernière de la Cour constitutionnelle d'interdire une enveloppe de 60 milliards d'euros.
Le gel concerne les « autorisations d'engagement en 2023 », c'est-à-dire de nouvelles dépenses non déjà prévues et qui engageraient l'Etat fédéral dans le cadre de programmes pluriannuels par exemple, a expliqué l'AFP en citant une source proche du dossier. Ceci vise à éviter une accumulation de charges « pour les années à venir », tandis que « les obligations existantes continueront à être respectées », selon la même source.
Règle du « frein à l'endettement »
Cette annonce intervient donc une semaine après le verdict de la plus haute juridiction allemande, la Cour constitutionnelle. Elle a estimé que Berlin avait enfreint la règle dite du « frein à l'endettement », annulant ainsi 60 milliards d'euros. Inscrite dans la Loi fondamentale nationale depuis 2009, cette règle limite les nouveaux emprunts de l'Etat à 0,35% du PIB chaque année - sauf pour les budgets affectés à des organes dits constitutionnels, comme les deux chambres du Parlement, la Chancellerie et la présidence ou la Cour constitutionnelle. En cause, l'utilisation d'un fonds spécial pour « le climat et la transformation » - non comptabilisé dans le budget -, autorisée pendant la crise sanitaire, mais qui n'a plus lieu d'être, selon la justice allemande.
Cette décision complique les plans du gouvernement pour concilier à la fois respect du sérieux budgétaire et investissements verts, qui sont massifs pour atteindre 80% d'électricité renouvelable d'ici à 2030 comme le prévoit Berlin. Le gouvernement utilise en effet certains fonds spéciaux, comme celui pour la transition climatique, et, concernant ce dernier, a étendu son utilisation au fur et à mesure des besoins ces derniers mois.
Fonds spéciaux
Des aides de plusieurs milliards d'euros pour financer l'installation d'usines de puces électroniques et de semi-conducteurs dans le pays ont ainsi été débloquées. Et le gouvernement comptait sur ce fonds « climat » pour financer une partie du plan à 30 milliards d'euros visant à abaisser le prix de l'électricité de son industrie. Cette sanction pourrait donc impacter l'utilisation d'autres fonds spéciaux que Berlin a multipliés ces dernières années pour contourner les règles budgétaires. Notamment le fonds spécial pour la défense, créé après l'invasion de l'Ukraine en 2002 afin de rénover l'armée allemande, doté de 100 milliards d'euros.
Des appels ont été lancés en faveur d'un assouplissement supplémentaire des règles, notamment de la part des syndicats et du parti social démocrate du chancelier Olaf Scholz, comme du parti des Verts.
(Avec AFP)
