Dans un avis rendu public ce mardi, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé un premier bilan du nouveau service d'aide à la mobilité bancaire mis en place par les banques en 2009. Si les représentants de la profession bancaire ont présenté au CCSF le fonctionnement des outils internes mis en place en application de leurs engagements, il ressort surtout de cet avis que le dispositif reste encore méconnu et que des efforts importants restent à accomplir par la profession bancaire.

Plusieurs domaines sont pointés du doigt par le CCSF : l'information des consommateurs sur l'existence et la nature du service offert dès le guichet et sur internet, la réalisation par la banque d'accueil de l'ensemble des opérations prévues dans la mesure où le client a fourni les éléments nécessaires, l'information des consommateurs sur le fonctionnement de la procédure de transfert et les délais qui engagent les banques, ainsi que la formation des personnels pour que l'information fournie au client soit diffusée, fiable et claire.

Après avoir pris connaissance de ce bilan, Christine Lagarde a demandé à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) un " véritable audit du respect des engagements pris par les banques en matière de mobilité bancaire", indique un communiqué de Bercy.  Ce rapport d'audit sera remis à la ministre de l'Economie en juillet 2011. Ce document précisera, engagement par engagement, la proportion des établissements qui les respectent.

Ce faisant, Christine Lagarde a inauguré la procédure (loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010) qui permet au ministre de l'économie de saisir l'ACP pour contrôler le respect des engagements pris par les banques dans le cadre du CCSF.

Ce dernier devra par ailleurs dresser un nouveau bilan du service d'aide à la mobilité bancaire d'ici à septembre 2011. Les conclusions de l'audit réalisé par l'ACP permettront d'alimenter ces travaux.