"Les pouvoirs publics doivent travailler à la mise en place d'un encadrement juridique équilibré, afin d'empêcher les dérives sans compromettre la capacité d'innovation". Cet extrait du rapport signé du président de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), et du rapporteur général, François Marc (PS), entrouvre la voie au bitcoin, cette monnaie virtuelle tant décriée.
Sortir des "conceptions traditionnelles de l'économie"
Le rapport veut voir plus loin que les polémiques suscitées par le bitcoin:
"L'attention accordée presque exclusivement aux risques revient à ignorer les multiples opportunités qu'ouvrent les monnaies virtuelles. Ce n'est pas parce qu'une innovation vient mettre au défi nos conceptions traditionnelles de l'économie et de la souveraineté qu'il faut les rejeter en bloc."
Le bitcoin, une technologie "très sécurisée"
La technologie bitcoin, "un protocole de validation des transactions entièrement décentralisé, auditable par tous et très sécurisé", a séduit Philippe Marini:
"S'il est possible de valider des transactions, pourquoi ne pas s'en servir pour valider autre chose? Par exemple, des mots de passe, des titres d'identité, des diplômes et autres certificats, ou même des votes électroniques!", propose-t-il.
Ce système permettrait de limiter la fraude tout en sécurisant les procédés. Avec cette technologie, aucun tiers ne se retrouve jamais en possession de l'information complète, mais celle-ci est néanmoins parfaitement vérifiée, selon lui.
La France, entre ouverture et fermeture au bitcoin
Le rapport compare également la position des régulateurs français avec les propositions annoncées par le gouvernement mi-juillet ainsi que celles de 13 autres pays:
"Ces comparaisons montrent que si tous les pays se posent à peu près les mêmes questions, tous n'y apportent pas les mêmes réponses (...). C'est un constat assez préoccupant puisque nous parlons d'un phénomène qui est par essence transnational."
La France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté les règles les plus strictes - tels que la Chine, le Japon ou la Russie - et les pays les plus ouverts - tels que les États-Unis, le Canada ou Israël.