Le 15 septembre, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris examinera si la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France a effectivement transmis aux syndicats l'information dont ils avaient besoin pour se prononcer sur la fusion avec la Banque Populaire.

Le TGI de Paris, le 10 septembre, avait déjà débouté le syndicat Sud de la Caisse d'Epargne Ile-de-France qui faisait valoir un défaut d'information concernant le rapprochement entre la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire.

Le jugement avait été infirmé le 31 juillet par la cour d'appel. Elle a demandé à la direction de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France de fournir aux représentants du personnel des éléments "complets et précis quant au projet industriel et à la stratégie du groupe à venir, au business plan (...) et aux conséquences sur l'emploi".

La direction de la nouvelle entité née de la fusion des deux banques a déclaré que le jugement "ne [remettait] aucunement en cause l'existence légale de BPCE".