La fusion Banque Populaire-Caisse d'Epargne bloquée en Ile-de-France

Alors que la nouvelle banque BPCE, issue de la fusion entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne, doit être opérationnelle lundi 3 août, un nouveau blocage est apparu. Le processus de rapprochement a en effet été bloqué en Ile-de-France par un arrêt de la cour d'appel de Paris, qui réclame une meilleure information du personnel.

Selon cet arrêt, la justice estime que la Caisse d'épargne Ile-de-France n'a pas valablement informé son personnel sur le projet de fusion des deux groupes bancaires, dont les assemblées générales ont entériné vendredi la création de la nouvelle banque BPCE. La cour d'appel de Paris reproche à la caisse d'épargne francilienne de n'avoir fourni à son comité d'entreprise "que des généralités quant à la description du projet". Elle note aussi que la direction n'a établi aucune situation prévisionnelle de l'emploi alors que le directeur général de la BPCE, François Pérol, avait évoqué en mars l'existence de "doublons sur lesquels des synergies seraient réalisées".

Toutefois, ce blocage ne devrait pas remettre en cause l'ensemble de la fusion Banque Populaire-Caisse d'Epargne. "Le syndicat requérant (Sud NDLR) a été débouté (d'une) demande visant cette fois la Caisse nationale des Caisses d'épargne. Ce jugement ne remet donc pas en cause la création de BPCE", souligne ainsi la direction régionale. "Le groupe est bien opérationnel lundi, avec 16 caisses d'épargne et 20 banques populaires, mais pas en Ile-de-France pour respecter la décision du juge. La 17ème caisse d'épargne nous rejoindra ultérieurement", ajoute la Caisse d'épargne d'Ile-de-France.

De son côté,  la cour d'appel de Paris indique dans son arrêt que "si la Caisse d'épargne entend poursuivre la mise en oeuvre du projet (de fusion), la Caisse d'épargne Ile-de-France devra reprendre le processus d'information à l'origine".

La banque compte saisir au fond le Tribunal de grande instance de Paris "dans le cadre d'une assignation à jour fixe". Un comité d'entreprise extraordinaire sera également convoqué avant la fin du mois d'août.

Pour rappel, le rapprochement des Banques populaires et des Caisses d'épargne doit donner naissance au deuxième réseau bancaire français, après le Crédit agricole, doté de 8.000 agences et de 34 millions de clients.