Groupama Banque, ancienne filiale bancaire de l'assureur Groupama rachetée par l'opérateur Orange, a conclu un accord transactionnel avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui lui reprochait des manquements dans son activité de conservation de titres financiers.

Groupama Banque a accepté une sanction de 400.000 euros et s'est engagée à changer ses pratiques, selon "un accord de composition administrative" conclu le 26 mai et publié vendredi par le gendarme boursier.

Des contrôles effectués en 2014 avaient permis "de mettre en évidence certaines lacunes du dispositif de conformité de Groupama Banque relatif à l'activité de tenue de compte conservation (TCC), dont notamment le contrôle, par l'établissement, de ses deux mandataires", indique l'AMF dans ce document.

Groupama Bank a fait valoir au cours de cette procédure qu'elle avait exercé "une activité de TCC depuis plus de 20 ans et gérait à fin 2014 un encours de plus de 98 milliards d'euros, sans qu'aucune réclamation, litige ou sinistre avec un client de la banque n'ait été à déplorer".

Orange est entré au capital de Groupama Banque à hauteur de 65% et compte la rebaptiser Orange Bank d'ici 2017.

(AFP)