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L'AMF requiert une amende contre AB Science, trop optimiste avant une augmentation de capital

Photo de Laszlo Perelstein

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Publié le 20 mai 2016 à 13:58 - Mis à jour le 20 mai 2016 à 14:06

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L'Autorité des marchés financiers reproche au groupe pharmaceutique d'avoir transmis plusieurs communiqués relayant des bonnes nouvelles en très peu de temps et d'avoir procédé à une augmentation de capital avant la publication d'un avis négatif de l'Agence européenne du médicament concernant la mise sur le marché d'un produit.

Trop d'informations optimistes publiées en un court espace de temps. Le gendarme boursier a requis vendredi un total de 800.000 euros d'amende contre le groupe pharmaceutique AB Science ainsi que son Pdg dans une affaire portant notamment sur un défaut de communication d'informations au public, sur fond d'augmentation de capital.

Cette amende a été requise par le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge des poursuites, lors d'une séance publique de la Commission des sanctions, qui est la seule habilitée à sévir. Dans le détail, 400.000 euros ont été requis contre la société et autant contre son PDG, pour des faits remontant à novembre 2013.

Quatre communiqués en huit jours

Dans un premier volet, selon le rapporteur de la Commission des sanctions de l'AMF, la société a présenté de façon "très optimiste" l'avancée de ses recherches concernant deux maladies, la sclérose latérale amyotrophique et la mastocytose, "de façon concomitante" avec une augmentation de capital. Ainsi, dans un premier communiqué de presse, la société "n'indique pas que le passage de l'étude en phase 3 repose uniquement sur des résultats obtenus chez les animaux".

L'AMF pointe également du doigt "une intensification d'informations", à travers la publication de quatre communiqués de presse sur une période courte (entre le 4 novembre et le 12 novembre 2013).

"Le choix de décliner une nouvelle positive en plusieurs communiqués très rapprochés, alors que les informations en question étaient disponibles au même moment, n'est pas propice à la bonne information du public", a souligné le rapporteur.

Des agissements prouvant "une véritable manipulation du marché"

Il est également reproché à la société de ne pas avoir fait part aux investisseurs d'un refus éventuel à sa demande d'autorisation conditionnelle de mise sur le marché  du mastinib, auprès du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne du médicament (EMA).

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Pour la représentante du Collège de l'AMF, la société a fait en sorte de réaliser son augmentation de capital "avant que l'avis négatif ne soit rendu par le comité afin d'éviter que le cours du titre et les volumes échangés chutent" au cours de cette période, estimant que ces agissements "sont constitutifs d'une véritable manipulation de marché".

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L'avocat d'AB Science Me Jean-Charles Jaïs a argué de la "bonne foi" de son client. Il a par ailleurs jugé "légitime" le fait de ne pas avoir porté à la connaissance des investisseurs l'orientation du vote du CHMP, ajoutant qu'"aucune société pharmaceutique ne publie d'information sur le vote de tendance", qui n'est pas, selon lui, un indicateur fiable du vote final.

(avec AFP)

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