Nouveau rebondissement dans l'affaire HSBC et la liste Falciani, du nom de cet ancien informaticien de la banque suisse qui a livré des informations sur de présumés évadés fiscaux. La justice espagnole vient d'annoncer la mise en examen de sept responsables de la banque espagnole Santander et trois de la filiale espagnole de BNP Paribas, ainsi que de sept anciens dirigeants de HSBC Suisse Banque privée, pour soupçons de blanchiment et organisation criminelle.
Chargées de la conformité et de la prévention du blanchiment chez Santander et BNP, ces personnes sont appelées à comparaître mi-juin et peuvent faire appel dans les cinq jours, précise la décision du juge José de la Mata, de l'Audience nationale, haut tribunal de Madrid chargé des affaires complexes, notamment de corruption.
Cette décision, rendue publique jeudi, s'appuie sur un rapport décrivant "une série d'opérations [...] consistant en la gestion, utilisation et exploitation de fonds, dépôts et valeurs occultés au Trésor public espagnol", pouvant constituer un délit de blanchiment, des faits remontant aux années 2005-2008.
Comptes "omnibus"
HSBC aurait disposé chez Santander et BNP Paribas Espagne de "comptes omnibus" (agrégeant plusieurs petits comptes), permettant de dissimuler l'identité de leur titulaire, aurait procédé à des types de transferts qui "présentent un haut risque d'être utilisés dans le blanchiment d'argent" selon le juge. Or Banco Santander et BNP Paribas ont continué jusqu'en 2016 à appliquer à HSBC des mesures simplifiées en matière de lutte contre le blanchiment, estime le juge.
Les titulaires des comptes figuraient sur la liste dérobée par Hervé Falciani. L'ancien employé de HSBC, qui se présente comme un lanceur d'alerte, a été condamné en novembre 2015, en son absence, à cinq ans de prison ferme pour espionnage économique par la justice suisse.
Le 5 avril dernier, le Tribunal fédéral suisse a rejeté une demande d'entraide du fisc français dans ses investigations sur des contribuables identifiés grâce aux fichiers Falciani.
(avec AFP)