La Cour d'appel de Bordeaux a condamné la coopérative agro-alimentaire basque Lur Berri, ancien propriétaire de Spanghero, à réintégrer plus de 1,2 million d'euros au titre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, a-t-on appris ce samedi de sources syndicales. L'arrêt, exécutoire mais susceptible d'un recours en cassation, a été rendu le 4 avril. Il fait suite à un long marathon judiciaire entamé en 2003 et pourrait faire jurisprudence en s'appliquant "à d'autres coopératives", selon Sauveur Bacho, secrétaire de la CFDT Agroalimentaire Pays basque.

Une affaire qui remonte à loin

La décision de la juridiction bordelaise condamne ainsi Lur Berri à réintègrer dans la réserve spéciale de participation de ses salariés 360.389 euros au titre de la provision de diversification ainsi que 881.284 euros au titre des provisions pour éventualités diverses. Ces sommes, jamais payées par Lur Berri, remontent à la période allant du 1er juillet 1993 au 31 août 2002. Selon Mattin Lamarque, délégué CFDT, cette réserve spéciale concernerait 250 salariés et anciens salariés du groupe Lur Berri, qui emploie au total 350 personnes.

Confirmation de l'arrêt de la cour de cassation

"Les décisions prises par les sociétés du groupe Lur Berri au cours des exercices comptables compris entre le 1er juillet 1993 et le 31 août 2002, relatives à l'absence de réintégration au compte de résultat d'une provision de diversification et à la constitution de provisions ne respectant pas les règles comptables, revêtent un caractère abusif", tranche la Cour d'appel de Bordeaux. La juridiction confirme donc l'arrêt de la cour de cassation du 30 janvier 2013 qui avait elle-même cassé et annulé l'arrêt rendu en 2011 par la Cour d'appel de Toulouse.

Lur Berri, l'un des trois grands de l'agroalimentaire du Sud-ouest, a été sous les feux de l'actualité en 2013 lorsque la société Spanghero, qui faisait alors partie de son groupe, s'était rendue coupable d'une "tromperie" en revendant comme viande de boeuf de la viande chevaline. Spanghero a depuis été reprise par Laurent Spanghero et rebaptisée La Lauragaise.