La sanction peut sembler faible: elle ne dépasse pas 10 millions d'euros au total. Mais pour les PME concernées, en proportion de leur chiffre d'affaires, elle n'est pas négligeable. L'Autorité de la concurrence vient d'annoncer qu'elle allait sanctionner quatorze entreprises qui s'étaient réparties la quasi-totalité des marchés publics (églises, cathédrales, abbayes, châteaux, patrimoine des villes?) de la restauration des monuments historiques dans trois régions de France : Haute et Basse-Normandie et Picardie. 

Des ententes ponctuelles ont également été mises en place dans les régions Aquitaine, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France. Les entreprises se partageaient les chantiers et organisaient des offres de couverture, indique l'Autorité de la concurrence. Les éléments du dossier transmis par le juge pénal (auditions, documents saisis et écoutes téléphoniques) ont révélé l'existence de "tables rondes", au cours desquelles les sociétés se répartissaient les chantiers régionaux après consultation de la programmation annuelle établie par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Dix des vingt premières sociétés françaises du secteur ont pris part à ces ententes, indique encore l'Autorité. Une procédure pénale avait été ouverte devant le TGI de Rouen à l'encontre de dirigeants d'entreprises dès 2007.

"Avant le dépôt des offres, des échanges d'informations avaient lieu entre les entreprises pour "mettre en musique" les ententes et garantir ainsi l'attribution des marchés telle qu'elle avait été arrêtée", explique l'Autorité dans un communiqué. Des offres de couverture étaient aussi sollicitées auprès d'entreprises extérieures à la région visant notamment à "faire nombre" et donner l'apparence d'un degré de concurrence élevé auprès du maître d'ouvrage. En "échange de ce service", ces dernières étaient à leur tour couvertes dans leur région d'intervention.