Pourquoi Henri Proglio a-t-il présenté sa démission mercredi au conseil de Veolia alors que son mandat expire au printemps prochain? Cette démarche étonne d?autant plus qu?il n?y siège effectivement plus depuis mars dernier. Un début de réponse pourrait se trouver dans le rapport publié ce jeudi matin par l?Autorité des marchés financiers. Scrutant la gouvernance des sociétés cotées, le gendarme de la Bourse l?épingle, ainsi que Vincent Bolloré, pour non respect des règles de cumul des mandats d?administrateurs.
Selon l?AMF, EDF a déclaré que Henri Proglio était administrateur de 5 sociétés cotées, dont une étrangère, en plus de son mandat de PDG chez EDF. Or, le code de gouvernement d?entreprise AFEP-Medef limite à quatre le nombre de mandats «extérieurs à son groupe» d?un dirigeant exécutif. Or si cela fait au moins trois ans que cette situation est relevée pour EDF par l?AMF, c?est la première fois que les noms sont publiés.

Infraction à la loi NRE

Plus grave, en étant administrateur de FCC (société espagnole), Natixis, Dassault Aviation, CNP Assurances, Veolia Environnement et Veolia Propreté (6ème mandat en France, société non cotée), Henri Proglio semble se placer également en dehors de la loi NRE qui stipule que «une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d'administrateur de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français». Ce qui était le cas pour Proglio jusqu?à hier.
Vincent Bolloré, pour sa part, «détient 11 mandats d?administrateur dans des sociétés cotées, dont 10 hors groupe, selon la nomenclature utilisée dans le document de référence: 2 dans des sociétés françaises (Havas et Natixis), 7 dans des sociétés étrangères et un au sein de la société mère Financière de l?Odet. Le document de référence ne fait pas état de cette non-conformité au code AFEP-MEDEF et a fortiori ne la justifie pas», écrit l?AMF. Le fait que 7 de ses mandats s?exercent dans des sociétés étrangères semble le mettre en revanche dans les clous de la loi NRE.

Peu de poursuites

De toute façon, que ce soit sur la loi NRE ou par rapport au code de conduite AFEP-MEDEF, les infractions sont peu poursuivies. «Jamais», affirme même Pierre-Henri Leroy, président de Proxinvest. «Le gendarme de la Bourse est gentil avec les grands patrons. Les petits porteurs n?ont pas les moyens d?engager des poursuites. Il n?y a pas de sanctions. La loi n?est pas appliquée», déplore-t-il.