Droit de veto. Le gouvernement français a brandi l'argument du "patriotisme économique" en se dotant d'une nouvelle arme qui pourrait lui permettre de bloquer les visées étrangères sur Alstom, et notamment celles de General Electric qui veut racheter le pôle énergie du fleuron industriel français.
Un décret, publié dans le Journal officiel paru jeudi, étend notamment à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises stratégiques contre les appétits étrangers et fait de l'Etat français l'arbitre des négociations entre Alstom et les prétendants à un rachat partiel du groupe.
"Une reconquête de notre puissance"
"Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre, est un choix de patriotisme économique", a déclaré le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, dans un entretien à paraître dans Le Monde. Et d'ajouter:
"Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance"
Ce décret gouvernemental soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers en France, dans les domaines de l'énergie et des transports, mais aussi de l'eau, de la santé et des télécoms.
Extension d'un dispositif datant de 2005
Il étend un dispositif de protection mis en place par un précédent décret de 2005 dans les secteurs de la défense nationale, comme l'armement, mais aussi des technologies de l'information ou des jeux d'argent.
Plutôt que d'une interdiction, il s'agit d'une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l'entreprise respecte certains engagements.
En outre, le texte, cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et Arnaud Montebourg, permet également de subordonner l'autorisation de rachat de groupes français à la revente par l'investisseur étranger, à une société indépendante, d'activités faisant partie des secteurs sensibles.
Plus de poids pour le gouvernement
De quoi permettre au gouvernement de peser davantage dans le dossier Alstom, dont la branche énergie est convoitée par GE, mais aussi l'allemand Siemens, qui a les faveurs de l'exécutif. Le ministre de l'Economie assure ainsi:
"Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties"
A Bercy, on confirme qu"on est (...) armés pour continuer les discussions et les négociations vis-à-vis des deux (...) sociétés qui ont exprimé leur intérêt par rapport aux activités d'Alstom", alors qu'une entrée de l'Etat au capital n'est "pas à l'ordre du jour".
Même s'il n'a "pas forcément" vocation à être utilisé, "il va nous permettre d'avoir un dialogue et une négociation plus sereine avec les compétiteurs, que ce soit GE ou Siemens puisqu'il s'applique à tous les investisseurs étrangers quelle que soit leur nationalité", précise-t-on.
Le conseil d'administration d'Alstom s'est donné jusqu'à la fin mai pour étudier des offres de rachat de son pôle énergie, même s'il a déjà marqué sa préférence pour celle à 12,35 milliards d'euros déposée fin avril par GE, la seule formellement sur la table pour l'instant.