La polémique autour du prix de l'électricité en France enfle. Avec avoir dénoncé une augmentation de près de 50% en 10 ans du montant du tarif réglementé de la facture d'électricité payée par le consommateur, l'UFC-Que Choisir passe à l'action. L'association de défense des consommateurs lance une pétition pour s'opposer à "l'aberration" de la TVA sur les taxes énergétiques, une composante qui alourdit l'addition finale. Dans un communiqué publié lundi, elle appelle à la "halte de l'escalade fiscale" estimant que ces obligations fiscales représentent 57 euros sur les factures des ménages chauffés à l'électricité, 48 euros pour ceux chauffés au gaz, et 79 euros pour les logements chauffés au fioul.
"Au total, c'est plus de 1,4 milliard d'euros que l'État ponctionne chaque année au titre de la TVA s'appliquant sur les taxes, dont 1 milliard d'euros sur la seule électricité," conclut l'UFC-Que Choisir.
La TVA se surajoute en effet à certaines taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture. Pour l'électricité des particuliers, une TVA à 5,5% est ainsi appliquée sur le montant de l'abonnement mais aussi sur le montant de la "contribution tarifaire d'acheminement" (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier. Une TVA à 20% est aussi appliquée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE).
En 2011, une étude de la commission du Sénat prévoyait une augmentation des tarifs de 50% à l'horizon 2020, et de 100% à l'horizon 2023. Outre la hausse du tarif réglementé, la progression des taxes a fait gonfler la facture des consommateurs.
Par exemple, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui sert initialement au développement des énergies renouvelables, a connu une augmentation de 36% entre 2014 et 2018. Aujourd'hui, elle représente plus de 10% des factures. Pourtant, cette contribution est désormais directement reversée au budget général de l'Etat.
Linky pourrait alourdir encore plus la facture
"Mais où est la valeur ajoutée d'une taxe ? La logique d'origine de la TVA est complètement dénaturée pour n'en faire qu'une pompe aspirante infernale," selon l'UFC, qui lance une pétition sur son site internet.
Cette action intervient alors qu'une autre source de hausse du coût de l'énergie pour les ménages a été révélée le mois dernier par Le Parisien. Selon le quotidien, l'installation des compteurs Linky (déjà 32 millions d'unités posées) pourrait entraîner une progression de 15 euros par an de la facture. Via ce mécanisme qui doit entrer en action en 2022, ce n'est pas Enedis qui remboursera les coûts d'investissement en question, mais les consommateurs. Une information démentie par la CRE, le régulateur de l'énergie.
En dépit de ces inflations fiscales et de la hausse du tarif réglementé (+2,6% en février 2021), le prix de l'électricité en France reste bon marché au regard des autres ménages européens. Selon les données du ministère de la Transition écologique, en 2019, à 178 euros/MWh "le prix de l'électricité en France reste de 14% inférieur à la moyenne de l'Union européenne" qui est de 207 euros/MWh. Mais "cet écart, qui était de 28% en 2008, tend à se réduire".