N'est-il pas risqué de contester le régulateur ? La question peut sembler légitime puisque la région Nouvelle-Aquitaine vient d'en faire les frais. Contestant un avis favorable de l'Arafer (le régulateur du rail et de la route) à une liaison en autocar entre Brive-la-Gaillarde et Limoges, opérée par l'allemand Flixbus, la région avait en effet saisi le Conseil d'Etat. Mais le rapporteur public a validé lundi l'ensemble des conclusions de l'Arafer, précisant même que la perte supposée financière pour les TER sur ce trajet ne pouvait en aucun cas représenter un danger financier pour la région. Et a demandé le rejet de sa requête.
Pour rappel, Flixbus avait lancé sa ligne longue distance entre Paris et Brive, desservant Orléans, Châteauroux et Limoges le 26 novembre 2015, suite à l'aval de l'Arafer. Notons au passage que dans son premier rapport annuel publié le 7 novembre dernier, l'Arafer constatait bel et bien l'absence de concurrence entre les cars Macron et les TER. Plus exactement, l'autorité estime que seules 0,2% des liaisons régionales par autocar ont été concurrencées par l'arrivée des "cars Macron" en août 2015. Concernant les liaisons de moins de 100 kilomètres, l'Arafer note un nombre d'un peu plus de 200 ayant été déclarées, dont environ 70% susceptibles de concurrencer une liaison conventionnée. Or, sur les 67 autorisées par l'Arafer, seules 9 ont été ouvertes (dont celles de Flixbus), pour moins de 1.500 passagers transportés.
Suffisamment pour déplaire à certains opérateurs conventionnés, puisqu'à peine un mois après l'ouverture de la ligne de Flixbus, la région Aquitaine, en tant qu'autorité organisatrice de transport, saisissait l'Arafer pour interdire la commercialisation de ce bout de ligne par Flixbus. Mais comme le régulateur a rendu un avis favorable à l'autocariste allemand le 17 février, la région s'est tournée vers le Conseil d'Etat. Sa décision sera rendue début 2017.
Un acharnement surprenant ?
Il s'agit-là d'une situation inédite : c'est la première fois en effet qu'une région a saisi le Conseil d'Etat pour contester un avis relatif aux projets de liaisons en autocar, concède-t-on chez l'Arafer. Cela peut surprendre, d'autant que cela nécessite beaucoup d'investissement de la part de la région. C'est un processus très long, et surtout coûteux, étant donné que la région doit motiver sa requête par une étude, qu'elle doit donc financer.
"C'est un peu disproportionné par rapport aux enjeux économiques", estime Yvan Lefranc-Morin DG de Flixbus France, qui évoque "au mieux trois passagers par jour" sur le tronçon en question. Et peine donc à expliquer un tel acharnement de la part de la région. "Notre demande porte sur un aller-retour quotidien. Comparé à la fréquence du TER sur le tronçon Brives-Limoges, c'est anecdotique", poursuit-il.
Par ailleurs, la région Nouvelle Aquitaine a fait d'une pierre deux coups, en attaquant aussi, et pour les mêmes raisons, la commercialisation du tronçon de moins de 100 kilomètres entre Niort et Poitiers, que FlixBus commercialise dans le cadre de sa ligne longue-distance entre Paris et La Rochelle ouverte en avril 2016, avec l'aval de l'Arafer. Là encore, la Région a saisi le Conseil d'Etat. Mais le rapporteur public s'est prononcé en faveur de Flixbus, confortant l'avis de l'autorité régulatrice.