Ce ne sont aujourd'hui que des recommandations. Mais si le gouvernement les reprend à son compte, elles figureront en bonne place dans l'arrêté en cours de rédaction au ministère du Développement durable.

Réuni mardi, pour la première fois dans sa nouvelle composition qui associe désormais les syndicats de salariés à ses travaux, le Conseil national de l'air (CNA) a estimé que la lutte contre la pollution de l'air se devait d'être sévère envers ceux qui émettent le plus de gaz polluants mais également de microparticules, qui restent l'apanage des moteurs Diesel, des cheminées et poêles à bois mal conçus et/ou trop vieux. "Il s'agit d'un véritable problème de santé publique", a justifié Martial Saddier, président du CNA et député UMP de Haute-Savoie. Les microparticules en effet pénètrent au plus profond des poumons et "vivre une année dans une zone polluée, c'est dix ans de vie en moins", a-t-il déploré.

40 millions d'euros d'amende

Cette sévérité est toutefois dictée par un autre motif bien plus prosaïque. La dénonciation par Bruxelles de zones dont la pollution de l'air - notamment la teneur en microparticules -, dépasse les seuils admis par les normes européennes. Dépassements qui exposent la France à une menace sonnante et trébuchante de 40 millions d'euros d'amende à laquelle peuvent s'ajouter des pénalités journalières "pouvant aller de 300.000 à 700.000 euros par jour", explique Martial Saddier. Selon les autorités européennes, une quinzaine de zones ont été formellement identifiées dans l'Hexagone et le gouvernement sommé de réagir. D'où la création de zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) au sein desquelles pourrait être interdite, dans certaines conditions, la circulation de plusieurs catégories de véhicules. Lesquels ? Le projet du ministère de l'Ecologie diffère des préconisations du CNA qui suggère de créer cinq classes de véhicules (contre quatre pour le gouvernement), la dernière regroupant tous les véhicules réputés non polluants comme les voitures électriques par exemple.

Les maires en première ligne

En revanche, tous les véhicules légers (moins de 3,5 t) mis en circulation avant le 31 décembre 1996, soit la bagatelle de... 30% du parc automobile français, seraient interdits de ZAPA. Tout comme les petits camions d'avant 1997, les poids lourds et autocars d'avant septembre 2001 et enfin, les deux-roues d'avant juillet 2004. Et gare aux amendes : 68 euros pour une voiture en infraction, 135 euros pour un camion.

Cette nomenclature n'est pas définitive, le gouvernement étant libre de suivre ou non les recommandations du CNA. Par ailleurs, l'arrêté fixant le cadre national des ZAPA ne devrait pas être publié avant l'automne. Mais que les propriétaires des véhicules incriminés restent sereins. Le degré de coercition au sein de ces ZAPA dépendra des maires. Ce qui signifie que c'est sur leurs épaules que reposera la responsabilité d'interdire les centres villes à des dizaines, voire des centaines de véhicules...