L'ETS repose sur l'idée que pour réduire les émissions des industriels, plutôt que de les taxer, mieux vaut « inventer » un nouveau facteur de production : le carbone. Cela fait, il ne reste plus qu'à gérer cette ressource en distribuant des « quotas »... dans une quantité de plus en plus limitée, de façon à faire monter les prix.

La pollution coûtant de plus en plus cher, les industriels qui doivent - par force de loi - se procurer une quantité de « quotas » proportionnelle à leurs émissions, seront incités à émettre de moins en moins de CO2. Une magnifique construction intellectuelle mise sur pied à la fin des années 1960 par des économistes américains.

Mais n'est pas démiurge qui veut...

La « phase 1 » de l'ETS, lancée en 2005, fut une catastrophe. Deux ans après son lancement, le prix du carbone était tombé à... zéro. L'Union européenne avait mis sur le marché au moins 200 millions de tonnes de CO2 de trop (10% du total du marché), soit entre 2 et 4 fois la valeur estimée des baisses d'émission annuelle, estimèrent les experts a posteriori. Le seul effet de cette expérimentation de politique environnementale fondée sur un mécanisme de marché fut de créer un marché hautement spéculatif et peu liquide, et d'engraisser quelques très grandes entreprises et banques d'affaires.

Après des années de négociations on s'entendit donc pour retirer un gros paquet de 900 millions de quotas et revoir leurs règles d'allocation, 43% des quotas étant distribués gratuitement (en raison des risques de « fuite de carbone », autrement dit de fuite de la production dans des usines extra-européennes n'ayant pas à acheter le droit de polluer) et 57 % aux enchères. Résultat : le prix est remonté. Mais à 5 euros, la tonne de carbone fait toujours les délices les financiers, mais ne permet toujours pas de créer une vraie « incitation » à investir dans des équipements plus verts.

En 2015, Bruxelles a donc remis le couvert pour préparer la « phase 3 », après 2020.

« Un des objectifs de notre réforme est bien de faire remonter les prix pour faciliter les investissements bas carbone », explique la vice-présidente du Parlement Françoise Grossetête qui reconnaît qu'à 5 euros, l'ETS n'envoie pas actuellement les « bons signaux ».

800 millions de quotas supplémentaires

Le compromis scellé par les députés mi-février par les députés est toutefois jugé « très favorable à l'industrie » par Milan Elkerbout, chercheur au CEPS à Bruxelles.

Les députés ont certes décidé de soutenir le retrait de 800 millions de quotas supplémentaires et appuyé la proposition de la Commission européenne de retirer chaque année 2,2 % des quotas sur le marché (au lieu de 1,74%) actuellement.

Mais sous la pression des industriels, ils ont également rendu possible la conversion de quotas actuellement vendus aux enchères en quotas alloués gratuitement. Ils ont enfin approuvé l'adjonction, dans cette subtile mécanique, de mesures de subvention pure et simple avec la création de deux fonds ad hoc. Le député écossais Ian Duncan a comparé son rapport à une « tour Kapla ». On verra le 28 février si les ministres décident de la laisser debout ou courent le risque de retirer une plaquette de bois ici ou là.