Malgré plusieurs tentatives passées de définir l'utilité sociale et les réticences qu'elles ont suscitées, la loi ESS n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a donné une définition de l'utilité sociale et a en outre rénové l'agrément solidaire qui devient l'agrément d'Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS). L'accès à cet agrément est réservé aux entreprises de l'ESS dont l'activité présente un impact social significatif. L'objectif étant de donner plus de cohérence à cet agrément et de créer un...